Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1433 correspondant au 24 juin 2012 modifiant l'arrêté interministériel du 15 Rajab 1430 correspondant au 8 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale de la direction générale des transmissions nationales
Article 1er
فتح المادةLe tableau des effectifs par emploi, prévu par l'arrêté interministériel du 15 Rajab 1430 correspondant au 8 juillet 2009, susvisé, est modifié comme suit :
EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CLASSIFICATION CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée EMPLOIS indéterminée déterminée EFFECTIFS (1) à temps plein Ouvrier professionnel de niveau 1 — Gardien 13 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 Agent de prévention de niveau 1 5 Agent de prévention de niveau 2 1 Total général 22
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel
(2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps à temps partiel plein partiel 11 — — 11 1 200
— — — 13
— — — 3 2 219
— — — 5 5 288
— — — 1 7 348 11 — — 33 de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1433 correspondant au 24 juin 2012.
Pour le ministre de l'intérieur Pour le secrétaire général du Gouvernement Pour le ministre des finances et des collectivités locales et par délégation Le secrétaire général Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique Miloud BOUTEBBA Abdelkader OUALI Belkacem BOUCHEMAL 17 Chaâbane 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 26 juin 2013 MINISTERE DES FINANCES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret exécutif n° 95-95
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.