Décret exécutif n° 02-107 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002, modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, susvisé.

L'article 1er ; 2 - du décret exécutif n°94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, susvisé est modifié, complété et rédigé comme suit :

"Art. 1er. — Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, comprend : .............................................................................................. .............................................................................................. ..............................................................................................

2 - Les structures suivantes :

— la direction générale de la sûreté nationale,

— la direction générale de la protection civile,

— la direction générale des libertés publiques et des affaires juridiques, 20 Moharram 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3 avril 2002

— la direction générale des transmissions nationales,

— la direction générale de la garde communale,

— la direction générale des ressources humaines de la formation et des statuts,

— la direction de la coordination de la sécurité du territoire,

— la direction des études et du développement local,

— la direction de la coopération,

— la direction des activités décentralisées et du contrôle des actes locaux,

— la direction des finances locales,

— la direction du budget et de la comptabilité,

— la direction des moyens généraux, des infrastructures et de la maintenance".

L'article 2 du décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, susvisé est modifié, complété et rédigé comme suit :

"sont soumises à des textes particuliers :

— la direction générale de la sûreté nationale,

— la direction générale de la protection civile,

— la direction générale des transmissions nationales,

— la direction générale de la garde communale,

— la direction de la coordination de la sécurité du territoire ".

Le décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, susvisé est complété par un article 4 nouveau rédigé comme suit :

"Art. 4. — La direction générale des ressources humaines, de la formation et des statuts comprend :

A - La direction des personnels composée de :

1 - La sous-direction de la gestion et de l'évaluation des cadres,

2 - La sous-direction des personnels de l'administration centrale,

3 - La sous-direction du contrôle de gestion et de la valorisation des personnels locaux,

4 - La sous-direction de l'action sociale.

B - La direction de la formation composée de :

1 - La sous-direction des études et de la programmation,

2 - La sous-direction de la formation continue,

3 - La sous-direction de la tutelle des établissements et des réseaux de formation.

C - La direction des statuts des personnels de l'administration locale et de la normalisation composée de :

1 - La sous-direction des statuts,

2 - La sous-direction des métiers et qualifications des collectivités locales,

3 - La sous-direction de la normalisation".

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 5

Sont abrogés les dispositions des articles 4, 5, 10 et 11 du décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 et le décret exécutif n° 95-87 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995, susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002.

Ali BENFLIS. ————#————