Décret exécutif n° 95-59 du 18 Ramadhan 1415 correspondant au 18 février 1995 portant création de centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage

Arrêté interministériel du 6 Ramadhan 1447 correspondant au 24 février 2026 fixant les programmes de la formation spécialisée, l’organisation des stages et les modalités d’évaluation au sein des instituts nationaux de formation des personnels des collectivités locales

Arrêté du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves pour l'accès aux instituts nationaux de formation des personnels des collectivités locales

Décret exécutif n° 23-178 du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 portant réaménagement du statut des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales

Arrêté interministériel du 23 Rajab 1442 correspondant au 7 mars 2021 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales) de certains corps spécifiques relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

Arrêté interministériel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (Ecole nationale des ingénieurs de la ville et centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales) de certaines corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Arrêté interministériel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales

Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1437 correspondant au 31 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps de l'administration des collectivités territoriales

Arrêté du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015 fixant les modalités d'organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration des collectivités territoriales

Décret exécutif n° 07-313 du 28 Ramadhan 1428 correspondant au 10 octobre 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-59 du 18 Ramadhan 1415 correspondant au 18 février 1995 portant création de centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales

Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1419 correspondant au 27 septembre 1998 fixant les conditions d'accès et de classification des postes supérieurs des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales