Arrêté interministériel du 23 Rajab 1442 correspondant au 7 mars 2021 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales) de certains corps spécifiques relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

En application des dispositions de l'article 3 (alinéas 3 et 4) du décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels, sont mis en position d'activité, auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :

CORPS NOMBRE D’EFFECTIF Professeurs spécialisés de formation et 54 d'enseignement professionnels Professeurs spécialisés de formation 2 et d'enseignement professionnels chargés de l'ingénierie pédagogique Intendants 1

La gestion des carrières des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par le ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales), conformément aux dispositions statuaires fixées par le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 susvisé.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rajab 1442 correspondant au 7 mars 2021.

Le ministre de l’intérieur, La ministre de la formation des collectivités locales et de et de l’enseignement l’aménagement du territoire professionnels Kamal BELDJOUD Hoyem BENFRIHA Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique, et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 3 Chaâbane 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 17 mars 2021 MINISTERE DE L’INDUSTRIE