Décret exécutif n° 07-313 du 28 Ramadhan 1428 correspondant au 10 octobre 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-59 du 18 Ramadhan 1415 correspondant au 18 février 1995 portant création de centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales

L’article 1er du décret exécutif n° 95-59 du 18 Ramadhan 1415 correspondant au 18 février 1995, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

“Article 1er. — Conformément aux dispositions du décret exécutif n° 94-450 du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994, susvisé, il est créé cinq (5) centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales dont les sièges sont fixés à :

— Béchar ;

— Djelfa ;

— Constantine ;

— Ouargla ;

— Oran.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1428 correspondant au 10 octobre 2007.

Abdelaziz BELKHADEM. 9 Chaoual 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 21 octobre 2007