Décret présidentiel n° 07-214 du 24 Joumada Ethania 1428 correspondant au 9 juillet 2007 portant approbation du contrat pour l’exploitation d’hydrocarbures, conclu à Alger le 18 mars 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et Sonatrach- S.P.A
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Article 1er
فتح المادةEn application de l’article 102 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, est approuvé et exécuté le contrat pour l’exploitation d’hydrocarbures, conclu à Alger le 18 mars 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et Sonatrach-S.P.A sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar » (bloc : 403 a) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 13 mai 1995 entre “Sonatrach” et la société « AGIP (Africa) LTD ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1428 correspondant au 9 juillet 2007.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 27
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Décret présidentiel n° 19-23
Décret présidentiel n° 19-23 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation de l'avenant n° 8 au contrat du 13 mai 1995 pour recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul EI Kbar » (Bloc : 403 a), conclu à Alger, le 9 décembre 2018, entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « Eni Algeria Exploration B.V. »
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Décret présidentiel n° 17-296
Décret présidentiel n° 17-296 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant approbation de l’avenant n° 7 au contrat du 13 mai 1995 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar » (Bloc : 403 a), conclu à Alger le 16 février 2017 entre la société nationale « SONATRACH - SPA » et la société « ENI Algeria Exploration B.V »
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Décret présidentiel n° 16-277
Décret présidentiel n° 16-277 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 portant approbation de l'avenant n° 6 au contrat du 13 mai 1995 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar » (Bloc : 403a), conclu à Alger le 4 juillet 2016 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « ENI ALGERIA EXPLORATION B.V »
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Décret présidentiel n° 14-177 du 7 Chaâbane 1435 correspondant au 5 juin 2014 portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat du 13 mai 1995 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar » (bloc : 403 a), conclu à Alger le 23 décembre 2013 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « ENI Algeria EXPLORATION B.V (ENI) »
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Décret présidentiel n° 12-354
Décret présidentiel n° 12-354 du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat du 13 mai 1995 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar » (bloc : 403a), conclu à Alger le 24 juin 2012 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « ENI Algeria Exploration B.V. (ENI) »
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