Décret exécutif n° 94-347 du 25 Joumada El Oula 1415 correspondant au 30 octobre 1994 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

Il est ouvert sur 1994, un crédit de quatre vingt huit millions neuf cent mille dinars (88.900.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1415 correspondant au 30 octobre 1994.

Mokdad SIFI.

"A"

CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DES SECTION ADMINISTRATION EN DA FINANCES I CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 1.500.000 Total de la lère partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I..

Total de la section I. 1.500.000 1.500.000 1.500.000 1.500.000 ETAT "A" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II CREDITS ANNULES EN DA DIRECTION CENTRALE DU TRESOR SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Direction centrale du trésor-Fournitures. 34-03 Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I..

Total de la section II..

SECTION III 2.500.000 2.500.000 2.500.000 2.500.000 2.500.000 DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité Direction générale des douanes Indemnités et allocations diverses. 2.500.000 31-02 Total de la lère partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section I.

Total de la section III. 2.500.000 2.500.000 2.500.000 2.500.000 ETAT "A" (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des impôts - Rémunérations principales. 5.000.000 Total de la lère partie.. 5.000.000 Total du titre III.. 5.000.000 Total de la sous-section I.. 5.000.000 SOUS SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III : MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des impôts Rémunérations principales. 70.000.000 Total de la lère partie. 70.000.000 Total du titre III.... 70.000.000 Total de la sous-section II.. 70.000.000 Total de la section IV. 75.000.000 SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national Rémunérations principales. 7.400.000 Total de la lère partie... 7.400.000 Total du titre III.... 7.400.000 Total de la sous-section II. 7.400.000 Total de la section V. 7.400.000 Total des crédits annulés... 88.900.000 ETAT "B"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES FINANÇES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 1.500.000 Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section I.

SECTION II 1.500.000 1.500.000 1.500.000 1.500.000 DIRECTION CENTRALE DU TRESOR SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction centrale du trésor-Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.

Total du titre III. 1.000.000 1.000.000 1.000.000 ETAT, "B" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV 9 novembre 1994 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction centrale du trésor Bourses Indemnités de Frais de formation....

Total de la 3ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I...

Total de la section II...

SECTION III stage Présalaire 1.500.000 1.500.000 1.500.000 2.500.000 2.500.000 DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Direction générale des douanes Personnel vacataire et et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section I..

Total de la section III.

SECTION IV journalier - Salaires 2.500.000 2.500.000 2.500.000 2.500.000 2.500.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 2 SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Direction générale des impôts Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires....

Total de la lère partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section I. 5.000.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000 ETAT "B" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie... 3ème Partie Personnel - Charges sociales 50.000.000 50.000.000 33-11 Services déconcentrés des impôts Prestations à caractère familial. 20.000.000 Total de la 3ème partie..

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section IV.

SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE SOUS-SECTION II 20.000.000 70.000.000 70.000.000 75.000.000 NATIONAL SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés du domaine national Personnel Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du domaine national - Prestations Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section V Total des crédits ouverts. vacataire et journalier 5.900.000 5.900.000 à caractère familial.... 1.500.000 1.500.000 615059 7.400.000 7.400.000 7.400.000 88.900.000