Décret présidentiel n° 94-381 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances

Il est annulé sur 1994, un crédit de trente quatre millions cent vingt et un mille dinars (34.121.000 DA), applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1994, un crédit de trente quatre millions cent vingt et un mille dinars (34.121.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994.

Liamine ZEROUAL.

"A"

CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles Provision groupée.. 12.000.000 37-92 Provision pour revalorisation des salaires Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total des crédits annulés. . 22.121.000 34.121.000 34.121.000 34.121.000 ETAT "B"

NOS DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DES FINANCES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut national des finances (I.N.F.) 36-04 Subvention à l'institut national du commerce (I.N.C.) 36-05 Subvention à l'agence nationale du cadastre (A.N.C.) Total de la 6ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section I..

Total de la section I....

SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA 400.000 200.000 3.200.000 3.800.000 3.800.000 3.800.000 3.800.000 DIRECTION CENTRALE DU TRESOR SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Direction centrale du Trésor Prestations à caractère familial. 165.000 Total de la 3ème partie.

Total du titre III.....

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 165.000 165.000 165.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du Trésor Prestations à caractère Total de la 3ème partie..

Total du titre III..

Total de la sous-section II.

Total de la section II.. familial. 3.600.000 3.600.000: 3.600.000 3.600.000 3.765.000 ETAT "B" (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION III 23 novembre 1994 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des douanes Rémunérations principales. 8.000.000 31-02 Direction générale des douanes Indemnités et allocations diverses. 2.000.000 31-03 Direction générale des douanes - Personnel vacataire et et accessoires de salaires Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales journalier Salaires 800.000 10.800.000 33-01 Direction générale des douanes Prestations à caractère familial. 3.800.000 Total de la 3ème partie..

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section III.

SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE SOUS-SECTION II + 3.800.000 14.600.000 14.600.000 14.600.000 NATIONAL SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du Domaine national Rémunérations principales...... 6.250.000 31-12 Services déconcentrés du Domaine national Indemnités et allocations diverses... 31-13 Services déconcentrés du Domaine national Personnel Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2.500.000 vacataire et journalier 725.000 9.475.000 19 Joumada Ethania 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA 23 novembre 1994 ETAT "B" (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 13 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés du domaine national Prestations à caractère familial.. 2.250.000 Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section V.

SECTION VI 2.250.000 11.725.000 11.725.000 11.725.000 DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III L'ETAT MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés du budget ---Personnel vacataire et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.

Total du titre III.........

Total de la sous-section II.

Total de la section VI.

Total des crédits ouverts... et journalier - Salaires 231.000 231.000 231.000 231.000 231.000 34.121.000