Décret exécutif n° 94-312 du 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au 8 budget de fonctionnement du ministère du commerce

Il est annulé sur 1994, un crédit de vingt millions huit cent quatre vingt mille dinars (20.880.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1994, un crédit de vingt millions huit cent quatre vingt mille dinars (20.880.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au 8 octobre 1994.

Mokdad SIFI.

NOS DES CHAPITRES ETAT "A"

CREDITS ANNULES LIBELLES EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale : 31-03 Administration centrale Rémunérations principales.. 7.500.000 Indemnités et allocations diverses. 5.250.000 Personnel vacataire et journalier salaires et accessoires de salaires. 525.000 Total de la lère partie. 13.275.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale 32-02 Administration centrale Total de la 2ème Rentes d'accidents du travail... 10.000 Pension de service et capital décès........ mémoire partie.. 10.000 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale Total de la 3ème Prestations à caractère familial. 300.000 Prestations facultatives. mémoire sécurité sociale. 2.250.000 Contribution aux œuvres sociales. mémoire partie. 2.550.000 11 Joumada El Oula 1415 ETAT "A" (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 16 octobre 1994 CREDITS ANNULES EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 1.370.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers... mémoire 1.000.000 820.000 100.000 500.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien mémoire 3.790.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. mémoire Total de la 5ème partie. 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centralė Versement forfaitaire mémoire . 825.000 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV 250.000 1.075.000 20.700.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie mémoire mémoire Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV Total de la sous-section I..

Total des crédits annulés. 180.000 180.000 180.000 20.880.000 20.880.000 ETAT "B"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie.

Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 7.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 5.250.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie 525.000 13.275.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail..... 10.000 32-02 Administration centrale Pension de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 10.000 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial.. 300.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. mémoire 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 2.250.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. mémoire Total de la 3ème partie. 2.550.000 11 Joumada El Oula 1415 ETAT "B" (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.

CREDITS OUVERTS EN DA 1.370.000 mémoire 1.000.000 820.000 100.000 500.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. mémoire 3.790.000 .. mémoire mémoire 825.000 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 250.000 1.075.000 20.700.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES ر 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie mémoire mémoire Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I...

Total des crédits ouverts. 180.000 180.000 180.000 20.880.000 20.880.000