Décret présidentiel nº 94-299 du 25 Rabie Ethani-1415 correspondant au ler au budget de fonctionnement du ministère des finances

Il est annulé sur 1994, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 1994, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et au chapitre n° 44-03 "Contribution à la chambre nationale du commerce".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994.

Liamine ZEROUAL.