Décret n° 64-118 du 14 avril 1964 relatif au maintien de l'ordre dans les terrains de sports
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Article 1er
فتح المادةSont prohibées l'introduction et l'utilisation dans l'enceinte des terrains de sports de tout objet (pétards, sifflets, instruments de musique, armes etc...) susceptible de perturber le déroulement normal des manifestations sportives.
Article 2
فتح المادةToute contravention aux prescriptions de l'article 1er ci-dessus entraînera pour tout individu son expulsion immédiate du stade, la saisie de l'objet, sans préjudice des sanctions pénales encourues en de telles circonstances.
Article 3
فتح المادةLes membres des associations ou groupements sportifs qui entraveront par leur comportement brutal sur le terrain le déroulement normal du jeu pourront, en outre, faire l'objet d'une sanction disciplinaire infligée par le sous-secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports.
Article 4
فتح المادةLe ministre de l'intérieur, le sous-secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 avril 1964.
Ahmed BEN BELLA.
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
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Décret exécutif n° 19-252 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 fixant les conditions et modalités liées à l’organisation, à la sécurisation et au déroulement des manifestations sportives dans les infrastructures sportives
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Décret exécutif n° 08-239 du 26 Rajab 1429 correspondant au 29 juillet 2008 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité national de coordination intersectorielle pour la prevention de la violence dans les enceintes sportives
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Décret exécutif n° 94-138 du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant création d'un comité national de coordination intersectorielle pour la prévention de la violence dans les enceintes sportives
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Arrêté interministériel du 19 avril 1989 relatif à la prévention des incidents et au maintien de la sécurité lors du déroulement des manifestations sportives
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