CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……….. 385 D.A Edition originale et sa traduction…. 770 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 ALGER 925 D.A Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 1850 D.A ETRANGER: (Compte devises): BADR: 060.320.0600 12 (Frais d’expédition en sus) Edition originale, le numéro: 5,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 10,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 30 dinars la ligne.

13 Rabie Ethani 1414 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 61 29 septembre 1993 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 93-208 du 9 Rabie Ethani 1414 correspondant Pages au 25 septembre 1993 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “El-Guelta Nord” (Bloc: 442a). Décret exécutif n° 93-209 du 9 Rabie Ethani 1414 correspondant

au 25 septembre 1993 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “Oulad N’Sir” (Bloc: 215)….. Décret exécutif n° 93-210 du 9 Rabie Ethani 1414 correspondant

au 25 septembre 1993 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “Hamadat El-Guelta” (Bloc: 432). Décret exécutif n° 93-211 du 9 Rabie Ethani 1414 correspondant

au 25 septembre 1993 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “Menzel Lejmat” (Bloc: 405).. Décret exécutif n° 93-212 du 9 Rabie Ethani 1414 correspondant

au 25 septembre 1993 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “Sour El Ghozlane” (Bloc: 104a, 119a, 122a, 137a, 138a et 139a) . 8 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1414 correspondant au 25 septembre 1993 portant acquisition de la nationalié algérienne..

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 27 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 14 septembre 1993 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Mostaganem… Arrêté du 2 Rabie Ethani 1414 correspondant au 18 septembre

1993 modifiant l’arrêté du 9 juin 1992 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Bouira….. 11 Arrêté du 2 Rabie Ethani 1414 correspondant au 18 septembre 1993 de wilaya de Saïda. Arrêté du 2 Rabie Ethani 1414 correspondant au 18 septembre 1993 de wilaya de Constantine. Arrêté du 2 Rabie Ethani 1414 correspondant au 18 septembre 1993 de wilaya de Mascara…. portant désignation des membres de la délégation

: portant désignation des membres de la délégation

portant désignation des membres de la délégation

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION Arrêté interministériel du 30 Moharram 1414 correspondant au 20 juillet 1993 portant placement en position d’activité auprès des services et établissements relevant du ministère de la santé et de la population de certains corps spécifiques au ministère de l’habitat.

13 Rabie Ethani 1414 29 septembre 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 3 DECRETS Décret exécutif n° 93-208 du 9 Rabie Ethani 1414 correspondant au 25 septembre 1993 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé “El-Guelta-Nord” (bloc: 442 a). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie, Vu la Constitution, et notamment ses articles 81 (1º, 3º, 4°) et 116; Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel nº 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-440 du 16 novembre 1991 fixant les attributions du ministre de l’énergie; Vu le décret exécutif n° 93-142 du 14 juin 1993 portant approbation du contrat d’association pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre 11 El-Guelta-Nord” (bloc: 442 a), conclu à Alger, le 6 décembre 1992 entre l’entreprise nationale Sonatrach et la société PLUSPETROL S.A; Vu la demande du 30 janvier 1993 par laquelle l’entreprise nationale Sonatrach sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur une partie des territoires des wilayas d’El-Oued et de Ouargla; Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise et notamment les avis favorables des ministres chargés de la défense nationale, de l’intérieur et des collectivités locales, de l’économie, de l’agriculture, de l’équipement, de la culture et de la communication, de l’industrie et des mines ainsi que l’avis favorable des walis des wilayas d’El-Oued et de Ouargla; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie; Décrète : Article 1er. Il est attribué à l’entreprise nationale Sonatrach un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “ El-Guelta Nord” (bloc: 442 a) d’une superficie totale nette de 924,60 Km2 situé sur le territoire des wilayas d’El-Oued et de Ouargla. Art. 2. Conformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 13 Rabie Ethani 1414 SOMMETS LONGITUDE EST 01 8° 50’ 00” 02 Front. Alg./ Tunisie 03 9° 05’ 00” 04 9° 05’ 00” 05 181 9° 00’ 00” 06 9° 00’ 00” 07 8° 50’ 00” Parele d’exploitation exclue du périmètre de recherche : Parcelle Keskessa (bloc: 442 b) (87,31 Km2) SOMMĒTS LONGITUDE EST 01 9° 00’ 00” 02 9° 06’ 00” 03 04 9°.06’ 00” 04 9° 00’ 00” Art. 3. L’entreprise Sonatrach est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. Le permis de recherche est délivré à l’entreprise Sonatrach pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1414 correspondant au 25 septembre 1993. Rédha MALEK. Décret exécutif n° 93-209 du 9 Rabie Ethani 1414 correspondant au 25 septembre 1993 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé “Oulad N’Sir” (bloc: 215). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie, 29 septembre 1993 LATITUDE NORD Front. Alg./ Tunisie 31° 47’ 00” 31° 47’ 00” 31° 45’ 00” 31° 45’ 00” 31° 50’ 00” 31° 50’ 00” LATITUDE NORD 31° 53’ 00” 31° 53’ 00” 31° 48’ 00” 31° 48’ 00” Vu la Constitution, et notamment ses articles 81 (1º, 3º, 4°) et 116; Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et.au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation:

13 Rabie Ethani 1414 29 septembre 1993 JOURNAL OFFICIEL Vu le décret présidentiel nº 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-440 du 16 novembre 1991 fixant les attributions du ministre de l’énergie; Vu le décret exécutif n° 93-64 du 27 février 1993 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur les périmètres “Oulad N’Sir” (bloc: 215) et “Menzel Lejmat” (bloc: 405), conclu à Alger, le 24 novembre 1992 entre l’entreprise nationale Sonatrach et la société LL & E Algeria LTD; Vu la demande du 3 mars 1993 par laquelle l’entreprise nationale Sonatrach sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur une partie du territoire de la wilaya d’Ouargla; Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise et notamment les avis favorables des ministres chargés de la défense nationale, de l’intérieur et des collectivités locales, de l’économie, de l’agriculture, de l’équipement, de la culture et de la communication, de l’industrie et des mines ainsi que l’avis favorable du wali de la wilaya d’Ouargla; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie; Décrète : Article 1er. Il est attribué à l’entreprise nationale Sonatrach un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Oulad N’sir” (bloc: 215) d’une superficie totale de 3399,47 Km2 situé sur le territoire de la wilaya d’Ouargla. Art. 2. - Conformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 6° 00’ 00” 31° 00’ 00” 02 6° 25’ 00” 31° 00’ 00” 03 6° 25’ 00” 30° 40’ 00” 04 6° 15’ 00” 30° 40’ 00” 05 6° 15’ 00” 30° 10’ 00” 06 5° 55’ 00” 30° 10’ 00” 07 5° 55’ 00” 30° 50’ 00” 08 6° 00’ 00” 30° 50’ 00” DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 5 Art. 3. L’entreprise Sonatrach est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. Le permis de recherche est délivré à l’entreprise Sonatrach pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1414 correspondant au 25 septembre 1993. Rédha MALEK Décret exécutif n° 93-210 du 9 Rabie Ethani 1414 correspondant au 25 septembre 1993 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé “Hamadat El-Guelta” (bloc : 432). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie, Vu. la Constitution et notamment ses articles 81 (1º, 3º, 4°) et 116; Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; : Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides;

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°61 13 Rabie Ethani 1414 Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel nº 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-440 du 16 novembre 1991 fixant les attributions du ministre de l’énergie; Vu le décret exécutif n° 93-154 du 28 juin 1993 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre “Hamadat El-Guelta” (bloc: 432), conclu à Alger, le 12 janvier 1993 entre l’entreprise nationale Sonatrach et les sociétés RWE-DEA A.G et FUER MINERALOEL UND CHEMIE, SAARBERGWERKE A.G, VEBA OEL A.Get WINTERSHALL A.G; Vu la demande du 3 mars 1993 par laquelle l’entreprise nationale Sonatrach sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur une partie du territoire des wilayas de Ouargla et d’El-Oued; Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise et notamment les avis favorables des ministres chargés de la défense nationale, de l’intérieur et des collectivités locales, de l’économie, de l’agriculture, de l’équipement, de la culture et de la communication, de l’industrie et des mines ainsi que l’avis favorable des walis de wilayas de Ouargla et d’El-Oued; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie; Décrète : Article jer Il est attribué à l’entreprise nationale Sonatrach un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Hamadat El-Guelta” (bloc: 432) d’une superficie totale de 874,00 Km2 situé sur le territoire des wilayas de Ouargla et d’El-Oued. Art. 2. Conformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : 29 septembre 1993 SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 8° 00’ 00” 32° 00’ 00” 02 8° 15’ 00” 32° 00’ 00” 03 8° 15’ 00” 31° 45’ 00” 04 8° 05’ 00” 31° 45’ 00” 05 8° 05’ 00” 31° 40’ 00” 06 8° 00’ 00” 31° 40’ 00” 07 8° 00’ 00” 31° 45’ 00” 08 7° 55’ 00” 31° 45’ 00” 09 7° 55’ 00” 31° 55’ 00” 10 8° 00’ 00” 31° 55’ 00” Art. 3. L’entreprise Sonatrach est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. Le permis de recherche est délivré à l’entreprise Sonatrach pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1414 correspondant au 25 septembre 1993. Rédha MALEK Décret exécutif n° 93-211 du 9 Rabie Ethani 1414 correspondant au 25 septembre 1993 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé “Menzel Lejmat” (bloc: 405). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie, Vu la Constitution et notamment ses articles 81 (1°, 3°, 4°) et 116; Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale;

13 Rabie Ethani 1414 29 septembre 1993 JOURNAL OFFICIEL Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel nº 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel, 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-440 du 16 novembre 1991 fixant les attributions du ministre de l’énergie; Vu le décret exécutif n° 93-64 du 27 février 1993 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre “Oulad N’Sir” (bloc: 215) et “Menzel Lejmat” (bloc: 405), conclu à Alger, le 24 novembre 1992 entre l’entreprise nationale Sonatrach et les sociétés LL & E Algeria LTD; Vu la demande du 3 mars 1993 par laquelle l’entreprise nationale Sonatrach sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur une partie du territoire des wilayas d’Illizi et de Ouargla; Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise et notamment les avis favorables des ministres chargés de la défense nationale, de l’intérieur et des collectivités locales, de l’économie, de l’agriculture, de l’équipement, de la culture et de la communication, de l’industrie et des mines ainsi que l’avis favorable des walis des wilayas d’Illizi et d’Ouargla; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie; Décrète : Article 1er. Il est attribué à l’entreprise nationale Sonatrach un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Menzel Lejmat” (bloc: 405) d’une superficie totale de 2885,05 Km2 situé sur le territoire des wilayas d’Illizi et de Ouargla. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 7 Art. 2. Conformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 7° 50’ 00” 30° 40’ 00” 02 8° 05’ 00” 30° 40’ 00” 03 8° 05’ 00” 30° 30’ 00” 04 8° 00’ 00” 30° 30’ 00” 05 8° 00’ 00” 30° 05’ 00” 06 7° 25’ 00” 30° 05’ 00” 07 7° 25’ 00” 30° 10’ 00” 08 7° 20’ 00” 30° 10’ 00” 09 7° 20’ 00” 30° 25’ 00” 10 7° 30’ 00” 30° 25’ 00” 11 7° 30’ 00” 30° 20’ 00” 12 7° 40’ 00” 30° 20’ 00” 13 7° 40’ 00” 30° 25’ 00” 14 7° 45’ 00” 30° 25’ 00” 15 7° 45’ 00” 30° 35’ 00” 16 7° 50’ 00” 30° 35’ 00” Art. 3.- L’entreprise Sonatrach est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. Le permis de recherche est délivré à l’entreprise Sonatrach pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1414 correspondant au 25 septembre 1993. Rédha MALEK

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 13 Rabie Ethani 1414 Décret exécutif n° 93-212 du 9 Rabie Ethani 1414 correspondant au 25 septembre 1993 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé “Sour El-Ghozlane” (blocs : 104a, 119a 122a, 137a, 138a et 139a). , Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie, Vu la Constitution et notamment ses articles 81 (1º,3°, 4°) et 116; Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétéc, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures: Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel nº 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-440 du 16 novembre 1991 fixant les attributions du ministre de l’énergie; Vu le décret exécutif n° 93-187 du 27 juillet 1993 portant approbation du contrat pour la recherche et 29 septembre 1993 l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre “Sour El-Ghozlane”(blocs: 104a, 119a. 122a, 137a, 138a et 139a), conclu à Alger, le 30 janvier 1993 entre l’entreprise nationale Sonatrach et la société BP Exploration Algéria Limited; Vu la demande du 08 mars 1993 par laquelle l’entreprise nationale Sonatrach sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur une partie du territoire des wilayas de Bouira, de Bordj Bou-Arréridj, de Médéa, de M’Sila et de Béjaïa; Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise et notamment les avis favorables des ministres chargés de la défense nationale. de l’intérieur et des collectivités locales, de l’économie, de l’agriculture, de l’équipement, de la culture et de la communication, de l’industrie et des mines ainsi que l’avis favorable des walis des wilayas de Bouira, de Bordj Bou-Arréridj, de Médéa, de M’Sila et de Béjaïa; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie; Décrète : Article 1er. - Il est attribué à l’entreprise nationale Sonatrach un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Sour El-Ghozlane” (blocs: 104 a, 119a, 122a, 137a, 138 a et 139 a) d’une superficie totale de 5933,40 Km2 situé sur le territoire des wilayas de Bouira, de Bordj Bou-Arréridj, de Médéa, de M’Sila et de Béjaïa; Art. 2. - Conformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 3° 45’ 00” 36° 15’ 00” 02 4° 55’ 00” 36° 15’ 00” 03 4° 55’ 00” 36° 00’ 00” 04 3° 45’ 00” 36° 00’ 00” 05 3° 45’ 00” 35° 59’ 00” 06 3° 41’ 00” 35° 59’ 00” 07 3° 41’ 00” 35° 56’ 00” 08 3° 45’ 00” 35° 56’ 00” 09 3° 45’ 00” 35° 50’ 00” 4 10 2° 50’ 00” 35° 50’00” 11 2° 50’ 00” 36° 10’ 00” 12 3° 45’ 00” 36° 10’ 00”

13 Rabie Ethani 1414 29 septembre 1993 JOURNAL OFFICIEL Art. 3. L’entreprise Sonatrach est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. Le permis de recherche est délivré à l’entreprise Sonatrach pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 9 Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1414 correspondant au 25 septembre 1993. Rédha MALEK DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1414 correspondant au 25 septembre 1993 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1414 correspondant au 25 septembre 1993 sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abidi Mohammed, né le 2 décembre 1957 à Béchar ; Abdoune Abdelkader, né le 23 février 1965 à Koléa (Tipaza); Abdoune Mériem, née le 5 mars 1962 à Koléa (Tipaza); Aicha Bent Mohammed, veuve Salem Ben Mohammed, née le 24 mai 1942 à l’Arba (Blida), qui s’appellera désormais Kadri Aicha; Amara Bent Rabah, veuve Mohammed Ben Mokhtar, née le 10 février 1945 à Ghazaouet (Tlemcen), qui s’appellera désormais Bentalha Amara ; Arafa Fatma, née le ler janvier 1943 à Mostaganem ; Babaia Zineb, épouse Sahnoun Mohamed, née le 24 mai 1956 à Alger centre; Ben Mohammed Touati, né le 22 février 1951 à Mostaganem, et ses enfants mineurs: Ben Mohammed Mohammed, né le 2 octobre 1980 à Mostaganem, Ben Mohammed Kheira, née le 21 janvier 1982 à Mostaganem, Ben Mohammed Touatia, née le 15 août 1984 à Mostaganem, Ben Mohammed Nadia, née le 3 mars 1986 à Mostaganem, Ben Mohammed Ahmed, né le 10 octobre 1992 à Mostaganem : Bouazati Mohammed, né le 5 novembre 1958 à Koléa (Tipaza); Bouhadjar Ben Ched, né le 4 février 1957 à Hammam Bou Hadjar (Aïn Temouchent), qui s’appellera désormais Ched Bouhadjar; Chaibe Zahir, né le 21 décembre 1959 à Béjaïа; Djabali Baya, veuve El Ouadane Mohamed, née le 3 juillet 1953 au centre El Maghassel, Bahra, El Kef (Tunisie); El Amraoui Ghania, née le 21 avril 1972 à Bougara (Blida); El Ghadiri Ahmed, né le 9 février 1963 à Chlef; El Ghadiri Azedine Mohamed, né le 25 septembre 1959 à Chlef; El Sabbagh Safia, veuve Mosleh Salem, née le 26 mars 1946 à Dir Zour (Syrie); Essaidi Amine, né en 1937 à Baghdad (Irak), et son enfant mineur: Zimel Said, né le ler octobre 1979 à Mechria (Naama ), le dit enfant mineur s’appellera désormais: Essaidi Said; Fatma Bent Lahcene, épouse Mokrane Ahmed, née en 1926 à Khemis Miliana (Ain Defla), qui s’appellera désormais: Benlahcene Fatma ; Dahmani Fatma, née le 18 avril 1952 à Ouled Antar, Ksar El Boukhari (Médéa); Firane Ramdane, né en 1941 à Beni Ouassine, Maghnia (Tlemcen); Habiba Bent Baghdad, née le 11 mai 1961 à Oran;

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 13 Rabie Ethani 1414 Hakki Zoukah, née le 15 mai 1968 à Dir Zour (Syrie); Mimoune Hamama, épouse Sidnes Djelloul, née le 17 mars 1936 à Terga (Ain Temouchent), qui s’appellera désormais: Aghallaj Hamama; Hocine Ben Kouider, né le 14 avril 1936 à El Amria (Ain Temouchent), qui s’appellera désormais: Mrini Hocine; Kaddouri Bakari, né le 22 juillet 1953 à El Kerma, Es Senia (Oran); Kassar Walid, né le 13 août 1949 à Damas (Syrie), et ses enfants mineurs: Kassar Khloud, née le 22 juin 1977 à Marseille (France), Kassar Khaled, né le 1 octobre 1978 à Marseille (France), Kassar Mohamed Ammar, né le 8 avril 1980 à Marseille (France), Kassar Abderrahmane, né le 26 décembre 1985 à Batna; Khadra Bent Amar, veuve Messadi Abdelkader, née le 20 juillet 1958 à Mostaganem,, qui s’appellera désormais : Benhaddou Khadra; Khemissi Ajmi, né le 6 février 1931 à Ouled Khemissa, Ain Drahem (Tunisie), et sa fille mineure: Khemissi Nassima, née le 26 juillet 1979 à Annaba ; Khemissi Mohamed, né le 28 février 1961 à Besbes (El Tarf); Khemissi Slimane, né le 25 mars 1964 à Besbes (El Tarf); Krim Yamina, épouse Brik Ahmed, née en 1923 à Medroussa (Tiaret); Lahouari Ben Bagdad, né le 15 février 1966 à Oran ; Mama Bent Ched, née le 10 juin 1954 à Hammam Bou Hadjar (Ain Temouchent), qui s’appellera désormais : Ched Mama; Miloud Ben Mohammed, né le 2 février 1947 à Tlemcen, qui s’appellera désormais : Djiari Miloud ; Mohamed Ould Benaissa, né le 29 octobre 1965 à Aïn Temouchent, qui s’appellera désormais: Quld Benaissa Mohamed; Mohamed Ben Chaib, né le ler décembre 1962 à Hadjout (Tipaza), qui s’appellera désormais: Karim Mohamed; Mohammed Benabdallah, né le 20 mai 1928 à Bordj Menaiel (Boumerdes), qui s’appellera désormais : Haddou Mohamed; Mohammed Ben Brahim, né le 12 janvier 1955 à Tissemsilt, qui s’appellera désormais: Benali Mohammed; 29 septembre 1993 Oukhadda Khadija, née le 30 janvier 1968 à Oran ; Rahal Habib, né le 6 novembre 1957 à Relizane ; Sahraoui Yamina, épouse Sahari Mohammed, née le 11 avril 1932 à Gdyel (Oran); Salah Ben Mohammed, né le 20 juillet 1960 à El Tarf, qui s’appellera désormais: Touaibia Salah ; Saleh Fatiha, épouse Mahmoudi Benaoumeur, née le 3 novembre 1950 à Oran; Sandakli Mohamed, né en 1942 à Haifa (Palestine); Sebai Najet, épouse Soughi Allal, née le 1er janvier 1963 à Tindouf; Sablani Mustapha, né en 1954 à Chmistar (Liban), et ses enfants mineurs: Seblani Imad, né le 17 avril 1983 à Alger centre, Seblani Hicham, né le 29 novembre 1985 à Hussein Dey (Alger); Yamina Bent Ahmed épouse, Ouali Ali, née le 28 mai 1961 à Fouka (Tipaza), qui s’appellera désormais Benahmed Yamina; Yamina Bent Brahim, épouse Zemane Charef, née le ler décembre 1958 à Tissemsilt qui s’appellera désormais Benali Yamina; Yousfi Djamila, épouse Mansouri Bensmaïne, née le 23 janvier 1961 à Oran; Yousfi Kharda, née le 16 juin 1963 à Oran; Zariour Mimouna, épouse Chinoune Mohamed, née le 6 février 1931 à Ain Temouchent; Zenasni Aïcha, épouse Djamai Ahmed, née le 3 novembre 1937 à Beni Saf (Aïn Temouchent); Zerrouki Abdennacer, né le 12 janvier 1955 à Maghnia (Tlemcen); Zerrouki Ahmed, né en 1990 à Beni Drar, Oujda (Maroc); Zerrouki Djamila, née en 1960 à Sabra (Tlemcen); Zerrouki Yahia, né le 11 octobre 1962 à Sebra (Tlemcen); Zohra Bent Abdallah, épouse Djillali Boumediene, née le 12 juin 1936 à Bou Tlelis ( Oran ), qui s’appellera désormais: Ghalem Zohra; Zohra Bent Ahmed, épouse Merazli Djillali, née le 30 décembre 1963 à Koléa (Tipaza), qui s’appellera désormais: Ben Ahmed Zohra;

13 Rabie Ethani 1414 29 septembre 1993 JOURNAL OFFICIEL Zohra Bent Mohamed, née le 22 mars 1943 à Hadjout (Tipaza), qui s’appellera désormais : Hayou Zohra; Zraik Nabil, né le 15 novembre 1955 à Beyrouth (Liban), et ses enfants mineurs: Zraik Anna Karam, née le 9 mai 1984 à Bab El Oued (Alger), Zraik Yasmine Farah, née le 23 septembre 1990 à Oran ; Adi Samar, née le 4 février 1972 à Tissemsilt; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 11 Shahine Djamil, né le 4 Avril 1952 à Bit Lahem (Palestine), et ses enfants mineurs: Shahine Racha, née le 5 août 1984 à Bab El Qued (Alger), Shahine Rami, né le 17 décembre 1987 à Tizi Ouzou, Shahine Yazen, né le 25 novembre 1990 à Tizi Ouzou; Mostafa Chafika, épouse Shahine Djamil, née le 20 décembre 1956 à Madeba (Jordanie); ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 27 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 14 septembre 1993 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Mostaganem. Par arrêté du 27 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 14 septembre 1993, la composition de la délégation de wilaya prévue à l’article 3 du décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992 portant dissolution d’assemblées populaires de wilayas est fixée comme suit pour la wilaya de Mostaganem : Abdelkrim Tebboune M’Hamed Azreug Ahmed Hentit El amine Moulay Idriss Bouderbala Lahcen Benghalem Mohamed Mezioud Ghaouti Slimani Djillali Messaoudi Arrêté du 2 Rabie Ethani 1414 correspondant au 18 septembre 1993 modifiant l’arrêté du 9 juin 1992 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Bouira. Par arrêté du 2 Rabie Ethani 1414 correspondant au 18 septembre 1993, la composition de la délégation de wilaya de Bouira, fixée par l’arrêté du 9 juin 1992 est modifiée comme suit : Mohamed Merdjani Mokhtar Melais Mohamed Bouha Abdelkader El Meddah Lahcen Abdelli Abdelziz Aït Abderrahmane Ali Bouguerra Messaoud Himeur. Arrêté du 2 Rabie Ethani 1414 correspondant au 18 septembre 1993 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Saïda. Par arrêté du 2 Rabie Ethani 1414 correspondant au 18 septembre 1993, la composition de la délégation de wilaya prévue à l’article 3 du décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992 portant dissolution d’assemblées populaires de wilaya est fixée comme suit pour la wilaya de Saïda : Mohamed Kerbouche Yahia Boubkeur Djillali Belkhira Abdelkrim Abbouni Abdellah Amrane Kerroum Benkhaled Baghdad Makhlouf Miloud Chikhi Arrêté du 2 Rabie Ethani 1414 correspondant au 18 septembre 1993 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Constantine. Par arrêté du 2 Rabie Ethani 1414 correspondant au 18 septembre 1993, la composition de la délégation de wilaya prévue à l’article 3 du décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992 portant dissolution d’assemblées populaires de wilaya est fixée comme suit pour la wilaya de Constantine. Ferhat Hadjadj Allaoua Seghiri Mohamed Kamel Nadir Moussaoui Samia Benabbes Mohamed Channa Saâd Kamouche Keltoum Daho née Kitouni

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 2 Rabie Ethani 1414 correspondant au 18 septembre 1993 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Mascara. Par arrêté du 2 Rabie Ethani 1414 correspondant au 18 septembre 1993, la composition de la délégation de wilaya prévue à l’article 3 du décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992 portant dissolution d’assemblées populaires de wilayas est fixée comme suit pour la wilaya de Mascara : Ahmed Bensafir Nourredine Lekehal Mohamed Abbes Mokhtar Bahloul Bentabet Guecier Abderrahim Yahiaoui Mohamed Mokhtar. MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION Arrêté interministériel du 30 Moharram 1414 correspondant au 20 juillet 1993 portant placement en position d’activité auprès des services et établissements relevant du ministère de la santé et de la population de certains corps spécifiques au ministère de l’habitat. Le Chef du Gouvernement, Le ministre de l’habitat et Le ministre de la santé et de la population, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 02 juin 1966 modifiée et complétée portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques au ministère de l’équipement et du logement; ALGERIENNE N° 61 13 Rabhie Ethani 1414 29 septembre 1993 Arrêtent : Article 1er. En application de l’article 2 du décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 susvisé sont mis en position d’activité auprès des services du ministère de la santé et de la population les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après : CORPS GRADES Ingénieurs Ingénieur d’application Ingénieur d’état Ingénieur principal Architectes Architecte Architecte principal Techniciens Technicien Technicien supérieur Adjoints techniques Adjoint technique Agents techniques Agent de travaux spécialisés Agent technique spécialisé Art. 2. Le recrutement et la gestion des personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus sont assurés par le ministère de la santé et de la population selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 susvisé. Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère de l’habitat dans ses établissements de formation spécialisée leur recrutement sera subordonné à l’accord préalable des services de l’administration de l’habitat. Art. 3. Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus en fonction au 31 décembre 1989 au sein du ministère de la santé et de la population sont intégrés en application des dispositions fixées par le décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Moharram 1414 correspondant au 20 juillet 1993. Le ministre de l’habitat Le ministre de la santé Farouk TEBBAL et de la population Mohamed Seghir BABES P/ Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Noureddine KASDALI Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger