Décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992 portant institution d'un régime indemnitaire au profit des personnels enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةIl est institué une indemnité de sujétion spéciale au profit des personnels enseignants, régis par le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 susvisé, dont le montant mensuel est fixé comme suit :
Professeur: 9750 DA Maître de conférences: 8500 DA Maître assistant, chargé de cours : 7900 DA Maître assistant: 6750 DA Assistant: 4600 DA.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 97-188 (ج.ر عدد 33 لسنة 1997)
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 02-332 (ج.ر عدد 69 لسنة 2002)
آخر صيغة معروفة
“Art. 1er. — Il est institué une indemnité de sujétion spéciale au profit des personnels enseignants régis par le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, susvisé, dont le montant mensuel est fixé comme suit :
— professeur : 14.480 DA ;
— maître de conférences : 12.625 DA ;
— maître assistant chargé de cours : 11.730 DA ;
— maître assistant : 10.025 DA ;
— assistant : 6.830 DA”.
Article 2
فتح المادةLes enseignants assurant la direction de mémoires de magister et/ou de thèses d'Etat perçoivent une indemnité d'encadrement dont le montant mensuel est fixé comme suit :
Professeur: 4000 DA Maîtres de conférences: 3000 DA.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 97-188 (ج.ر عدد 33 لسنة 1997)
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 02-332 (ج.ر عدد 69 لسنة 2002)
آخر صيغة معروفة
“Art. 2. — Les enseignants assurant la direction de mémoires de magister et/ou de thèses de doctorat ou de doctorat d’Etat perçoivent une indemnité d’encadrement dont le montant mensuel est fixé comme suit :
— professeur : 11.900 DA ;
— maître de conférences : 8.100 DA”.
Article 3
فتح المادةLes indemnités, prévues aux articles 1er et 2 ci-dessus, sont exclusives de celles fixées par les dispositions des articles 10 du décret n° 77-144 du 6 août 1977 et 1er et 2 du décret exécutif n° 90-365 du 10 novembre 1990 susvisés.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 97-188 (ج.ر عدد 33 لسنة 1997)
آخر صيغة معروفة
"Art. 3. Les indemnités prévues aux articles ler, 2 et 2 bis ci-dessus, sont exclusives de celles fixées par les dispositions de l'article 10 du décret n° 77-114 du 6 août 1977 et des articles ler et 2 du décret exécutif n° 90-365 du 10 novembre 1990".
Article 4
فتح المادةLes indemnités prévues aux articles 1º et 2 ci-dessus sont soumises à la cotisation de la sécurité sociale et de la retraite.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 97-188 (ج.ر عدد 33 لسنة 1997)
آخر صيغة معروفة
"Art. 4. Les indemnités prévues aux articles ler, 2 et 2 bis ci-dessus sont soumises à la cotisation de la sécurité sociale et de la retraite".
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et prend effet à compter du 1 janvier 1992.
Fait à Alger, le 12 février 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
مواد أضافتها نصوص لاحقة
Article 2 bis
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 97-188 (ج.ر عدد 33 لسنة 1997)
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 02-332 (ج.ر عدد 69 لسنة 2002)
آخر صيغة معروفة
“Art. 2 bis. — Il est institué au profit des maîtres assistants chargés de cours et des maîtres assistants assurant des tâches de direction de mémoires une indemnité d’encadrement dont le montant mensuel est fixé à 4.300 DA”.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 10-252
« enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs, — du décret exécutif n° 90-365 du 10 novembre 1990, susvisé, — du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992, susvisé. — du décret exécutif n° 97-193 du 7 Moh »
-
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 02-332
« L’article 1er du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 1er. — Il est institué une indemnité de sujétion spéciale au profit des personnels enseignants régis par le décret exé »
-
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 97-188
« L'article 1er du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992, susvisé, est modifié comme suit : "Article 1er. Il est institué une indemnité de sujétior spéciale au profit des personnels enseignants, régis par le décret e »
-
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 97-188
« Les dispositions du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992, susvisé, sont complétées par un article 2 bis rédigé comme suit : "Art. 2 bis. Il est institué au profit des maîtres assistants, chargés de cours assurant »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (12)
-
Décret exécutif n° 10-252
Décret exécutif n° 10-252 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire de l’enseignant chercheur
-
Décret présidentiel n° 02-332
Décret présidentiel n° 02-332 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au du 12 février 1992 portant institution d’un régime indemnitaire 16 octobre 2002 modifiant le décret exécutif n° 92-49 au profit des personnels enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs
-
Décret exécutif n° 01-294
Décret exécutif nº 01-294 du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 fixant les conditions de recrutement et d'exercice au sein des établissements d'enseignement et de formation supérieurs des enseignants associés et des enseignants invités
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 13 mars 2000 fixant les droits et obligations particuliers des personnels enseignants détachés du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l'école préparatoire aux études aéronautiques
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministeriel du 6 Rajab 1420 correspondant au 16 octobre 1999 fixant les droits et obligations particuliers des personnels enseignants détachés du ministère de l'enseignement supérieur nationale préparatoire aux études d'ingéniorat. et de la recherche scientifique auprès de l'école
-
Décret exécutif n° 98-354
Décret exécutif n° 98-354 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 n° 92-49 du 12 février 1992 portant institution d'un régime indemnitaire l'enseignement et de la formation supérieurs. modifiant et complétant le décret exécutif au profit des personnels enseignants de
-
Décret exécutif n° 97-189
Décret exécutif n° 97-189 du 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai 1997 complétant le décret exécutif n° 92-410 du 14 novembre 1992 portant extension aux personnels de la recherche des dispositions du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992 portant institution d'un régime indemnitaire au profit des personnels enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs
-
Décret exécutif n° 97-188
Décret exécutif n° 97-188 du 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai 1997, modifiant et complétant le décret exécutif portant régime indemnitaire des spécialistes mai 1997, modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992 portant institution d'un régime indemnitaire au profit des personnels enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs
-
Décret exécutif n° 96-370
Décret exécutif n° 96-370 du 21 Joumada Ethania 1417 correspondant au 3 novembre 1996 fixant les conditions de recrutement de certains enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs
-
Décret exécutif n° 93-215
Décret exécutif n° 93-215 du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 instituant le régime indemnitaire des enseignants de la formation supérieure artistique
-
Décret exécutif n° 92-492
Décret exécutif n° 92-492 du 28 décembre 1992, modifiant et complétant, le décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991 portant régime indemnitaire des spécialistes hospitalo-universitaires. 1953
-
Décret exécutif n° 92-410
Décret exécutif n° 92-410 du 14 novembre 1992 portant extension aux personnels de la recherche des dispositions du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992 portant institution d'un régime indemnitaire au profit des personnels enseignants de l'enseignement et de la formation supérieure
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.