Décret exécutif n° 92-492 du 28 décembre 1992, modifiant et complétant, le décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991 portant régime indemnitaire des spécialistes hospitalo-universitaires. 1953

L'article 3 du décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991 susvisé est modifié comme suit: <<Art. 3. -Les dispositions du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992 susvisé sont étendues aux spécialistes hospitalo-universitaires.

Ces dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 1992».

L'article 4 du décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991 susvisé est modifié comme suit: <<Art. 4. Les spécialistes hospitalo-universitaires bénéficient en outre, d'une majoration de l'indemnité hospitalière dont le taux varie en fonction du degré de responsabilité et du volume d'activité dans la limite maximum de 20% des crédits affectés à ladite indemnité, calculés sur la base des effectifs réels des personnels.

Les critères déterminant le calcul du taux de la majoration de l'indemnité hospitalière ainsi que les modalités de son attribution sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Ces dispositions prennent effet à compter du ler octobre 1992".

L'article 5 du décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991 susvisé est modifié comme suit :

«Art. 5. - Les crédits afférents à l'indemnité hospitalière et à sa majoration sont inscrits au budget des centres hospitalo-universitaires».

L'article 6 du décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : <<Art. 6. Les primes et indemnités visées à l'article 1er du décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991 susvisé ainsi que celles prévues par le décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992 et l'article 3 du présent décret exécutif sont exclusives de toute autre prime et indemnités à l'exception de l'indemnité d'expérience professionnelle, de l'indemnité de zone et de l'indemnité de garde".

Les dispositions du décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991 sont complétées par un article 6 bis rédigé ainsi qu'il suit : <<Art. 6 bis. L'indemnité prévue à l'article 1er du décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991 susvisé ainsi que la majoration prévue à l'article 3 du présent décret sont soumises à cotisation et prises en compte pour le calcul de la pension de la retraite".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 décembre 1992.

Bélaïd ABDESSELAM.