Décret exécutif n° 90-365 du 10 novembre 1990 fixant les conditions d'indemnisation des productions scientifiques et pédagogiques des enseignants relevant du ministère aux universités

Les enseignants assurant la direction de mémoires de thèses d'étudiants en postgraduation perçoivent une indemnité de recherche formation calculée au taux de 15% du salaire de base mensuel attaché à la catégorie et à la section de classement de leur grade.

Cette indemnité est due pour la période nécessaire à la préparation du diplôme sans que celle-ci n'excède deux (2) ans pour le magister et quatre (4) ans pour le doctorat es-sciences.

Cette indemnité est servie sur la base d'un engagement souscrit par l'enseignant selon les principes suivants : périodiquement et en fonction de l'état d'avancement jusqu'à concurrence de 50% du montant total de l'indemnité,

- 50% de son montant après la soutenance du mémoire ou de la thèse.

Les enseignants assurant la publication ou l'enregistrement de supports pédagogiques et/ou didactiques directement liés à leurs enseignements agréés par le conseil scientifique de l'institut bénéficient d'une indemnité dont le montant est fixé à 10% du salaire de base attaché à la catégorie et à la section de classement de leur grade.

Cette indemnité est due pour la période nécessaire à l'élaboration d'un support pédagogique et/ou didactique et ne saurait excéder une année universitaire. Le même support ne peut ouvrir droit à une nouvelle attribution.

Les modalités d'application du présent décret en matière de détermination des critères d'amélioration des performances pédagogiques, des normes minimales et maximales d'encadrement, ainsi que celles de productions de supports pédagogiques, seront fixées par arrêté du ministre chargé des universités.

Le présent décret prendra effet à partir du 1 janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.