Décret n° 77-144 du 15 octobre 1977 relatif à la revalorisation des traitements des personnels de l'Etat nommés par décret, D. 860
Article 2
فتح المادةLes indemnités de représentation afférentes aux emplois susvisés sont majorées dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 1er ci-dessus.
Article 3
فتح المادةLes primes et indemnités de toute nature; a l'exception de celles visées à l'article 2 ci-dessus, continuent d'être servies aux personnels précités, conformément à la réglementation en vigueur, en particulier le décret n° 74-212 cu 30 octobre 1974 complétant le décret n° 68-594 du 24 octobre 1968 susvisé.
Article 4
فتح المادةLes augmentations ultérieures de la valeur du point indiciaire dans la fonction publique ne seront pas appliquées aux traitements des personnels visés ci-dessus, tant que le traitement indiciaire ainsi calculé sera supérieur aux traitements déterminés conformément aux dispositions des décrets pris pour l'application de l'article 31 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966
Article 5
فتح المادةLe présent decret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 octobre 1977 Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 79-300
« Sont abrogées les dispositions des décrets n° 77-128 et 77-129 du 19 septembre 1977 et n° 77-144, 77-145, 77-146, 77-147, 77-148, 77-151, 77-153 du 15 octobre 1977 »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-91
- Décret n° 74-212
- Décret n° 77-81
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 92-49
Décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992 portant institution d'un régime indemnitaire au profit des personnels enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs
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Décret n° 79-300
Décret n° 79-300 du 31 décembre 1979 portant revalorisation des traitements des fonctionnaires
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Décret n° 77-153
Décret n° 77-153 du 15 octobre 1977 relatif à la revalorisation des traitements des fonctionnaires n'ayant pas fait l'objet d'un texte particulier en la matière
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