Décret présidentiel n° 02-332 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au du 12 février 1992 portant institution d’un régime indemnitaire 16 octobre 2002 modifiant le décret exécutif n° 92-49 au profit des personnels enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992 susvisé.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 15 ECHELONS INDICIAIRES 2 3 4 5 6 7 8 9 10 180 270 360 450 540 630 720 810 900 158 237 316 395 474 553 632 711 790 124 186 248 310 372 434 496 558 620

L’article 1er du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 1er. — Il est institué une indemnité de sujétion spéciale au profit des personnels enseignants régis par le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, susvisé, dont le montant mensuel est fixé comme suit :

— professeur : 14.480 DA ;

— maître de conférences : 12.625 DA ;

— maître assistant chargé de cours : 11.730 DA ;

— maître assistant : 10.025 DA ;

— assistant : 6.830 DA”.

L’article 2 du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 2. — Les enseignants assurant la direction de mémoires de magister et/ou de thèses de doctorat ou de doctorat d’Etat perçoivent une indemnité d’encadrement dont le montant mensuel est fixé comme suit :

— professeur : 11.900 DA ;

— maître de conférences : 8.100 DA”.

L’article 2 bis du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 2 bis. — Il est institué au profit des maîtres assistants chargés de cours et des maîtres assistants assurant des tâches de direction de mémoires une indemnité d’encadrement dont le montant mensuel est fixé à 4.300 DA”.

Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 2002.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.