Décret exécutif n° 10-252 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire de l’enseignant chercheur

Le présent décret a pour objet d’instituer le régime indemnitaire de l’enseignant chercheur régi par le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, susvisé.

Les fonctionnaires appartenant aux corps des enseignants chercheurs bénéficient des primes et indemnités suivantes :

— prime d’amélioration des performances pédagogiques et scientifiques,

— indemnité d’expérience pédagogique,

— indemnité de documentation,

— indemnité d’encadrement et de suivi pédagogiques,

— indemnité de qualification scientifique.

La prime d’amélioration des performances pédagogiques et scientifiques, calculée au taux variable de zéro (0) à quarante pour cent (40 %) du traitement, est servie, trimestriellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus.

Le service de cette prime est soumis à une notation selon des critères fixés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

L’indemnité d’expérience pédagogique est servie, mensuellement, au taux de quatre pour cent (4 %) du traitement de base par échelon aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus.

L’indemnité de documentation est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus, selon les grades et les montants figurant au tableau ci-après :

GRADES MONTANTS EN DINARS 3000 Maître-assistant Maître-assistant classe B 6000 Maître-assistant classe A 8000 Maître de conférence Maître de conférences classe B 12000 Maître de conférences classe A 14000 Professeur Professeur 16000

L’indemnité d’encadrement et de suivi pédagogiques est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2, ci-dessus, selon les grades et les taux du traitement figurant au tableau ci-après :

CORPS Assistant Assistant GRADES TAUX DU TRAITEMENT 20 % Maître-assistant Maître-assistant classe B 25 % Maître-assistant classe A 30 % Maître de conférences Maître de Maître de conférences classe B 45 % conférences classe A 50 % Professeur Professeur 60 %

L’indemnité de qualification scientifique est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus, selon les grades et taux du traitement figurant au tableau ci-après :

CORPS GRADES TAUX DU TRAITEMENT Maître-assistant Maître-assistant classe B 10 % Maître-assistant classe A 15 % Maître de conférences Maître de Maître de conférences classe B 25 % conférences classe A 30 % Professeur Professeur 40 % Art. 8, — Les indemnités et la prime, prévues à l’article 2 ci-dessus, sont soumises aux cotisations de sécurité sociale et de retraite.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles :

— du décret n° 85-58 du 23 mars 1985, modifié et complété, susvisé, en ce qui concerne les personnels enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs,

— du décret présidentiel n° 02-335 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002, susvisé,

— du décret présidentiel n° 02-336 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002, susvisé, en ce qui concerne les personnels enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs,

— du décret exécutif n° 90-365 du 10 novembre 1990, susvisé,

— du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992, susvisé.

— du décret exécutif n° 97-193 du 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai 1997, susvisé.

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2008.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010.

Ahmed OUYAHIA.