Décret exécutif n° 92-410 du 14 novembre 1992 portant extension aux personnels de la recherche des dispositions du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992 portant institution d'un régime indemnitaire au profit des personnels enseignants de l'enseignement et de la formation supérieure
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةLes dispositions du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992 susvisé sont étendues aux personnels chercheurs régis par le décret n° 86-52 du 18 mars 1986 susvisé.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 novembre 1992.
Bélaïd ABDESSELAM.
«»
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 10-250
« 1990, susvisé, — du décret exécutif n° 92-409 du 14 novembre 1992, susvisé, en ce qui concerne les chercheurs permanents, — du décret exécutif n° 92-410 du 14 novembre 1992, »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
-
Décret exécutif n° 10-250
Décret exécutif n° 10-250 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire du chercheur permanent
-
Décret exécutif n° 97-189
Décret exécutif n° 97-189 du 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai 1997 complétant le décret exécutif n° 92-410 du 14 novembre 1992 portant extension aux personnels de la recherche des dispositions du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992 portant institution d'un régime indemnitaire au profit des personnels enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs
-
Décret exécutif n° 93-337
Décret exécutif n° 93-337 du 13 Rajab 1414 correspondant au nationale des douanes. 27 décembre 1993 portant extension des dispositions du décret n° 86-52 du 18 mars 1986 portant statut-type des travailleurs de la recherche scientifique et technique aux personnels de recherche et de soutien exerçant au sein de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie et de l'institut national de la recherche forestière. 38 41 14 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 28 décembre 1993 LA
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.