Décret exécutif n° 92-489 du 28 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, assisté du secrétaire d'Etat à l'enseignement fondamental et secondaire, du secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur et du secrétaire d'Etat à la recherche scientifique, l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale comprend :

Le cabinet du ministre composé : * du directeur de cabinet, assisté de deux (02) directeurs d'études et auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication. * du chef de cabinet, * de dix (10) chargés d'études et de synthèse et de six

(06) attachés de cabinet.

Les structures suivantes : * la direction générale de l'administration et des moyens qui se compose de la direction des personnels, de la direction des finances et de la direction des moyens, * la direction des programmes de l'enseignement fondamental et secondaire, * la direction des enseignements supérieurs, * la direction de la recherche universitaire, * la direction de l'organisation scolaire, * la direction de la planification, * la direction des investissements et de la normalisation, * la direction de la formation des personnels, * la direction des programmes de recherche scientifique, * la direction de l'environnement, * la direction de l'orientation et de la communication, * la direction de la coopération et des relations internationales, * la direction des activités culturelles, sportives et sociales.

Le secrétaire d'Etat exerce, dans le cadre des orientations du ministre de l'éducation nationale, les prérogatives de direction, d'animation et de contrôle sur 30 Décembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA les structures et organes relevant directement de sa sphère de compétence.

Le secrétaire d'Etat est assisté de deux (02) directeurs d'études et de deux (02) chefs d'études.

La direction générale de l'administration et des moyens se compose de : 1 La direction des personnels qui comprend :

a) la sous-direction des personnels enseignants,

b) la sous-direction des personnels de l'administration centrale,

c) la sous-direction des personnels d'encadrement,

d) la sous-direction de la régulation des carrières.

2- La direction des finances qui comprend :

a) la sous-direction du contrôle des établissements d'enseignement fondamental et secondaire,

b) la sous-direction du contrôle des établissements nationaux et d'enseignement supérieur,

c) la sous-direction du budget,

d) la sous-direction de la comptabilité 3 La direction des moyens qui comprend :

a) la sous-direction des études juridiques et de la réglementation,

b) la sous-direction des personnels de maintenance et de service,

c) la sous-direction de la gestion mobilière et immobilière,

d) la sous-direction des passages.

La direction des programmes de l'enseignement fondamental et secondaire qui comprend :

1- la sous-direction des disciplines scientifiques, 2 la sous-direction des disciplines littéraires, 3 la sous-direction des disciplines techniques, 4 la sous-direction de l'évaluation des programmes.

La direction des enseignements supérieurs qui comprend : 1 la sous-direction des sciences exactes et de la technologie, 2 la sous-direction des sciences biologiques et médicales, 3 la sous-direction des sciences sociales et humaines,

4- la sous-direction des lettres et des langues.

la direction de la recherche universitaire comprend: 1 la sous-direction de la programmation et de l'évaluation, 2 la sous-direction des échanges et des services scientifiques et techniques,

3- la sous-direction de la post-graduation.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N°93 1951

La direction de l'organisation scolaire comprend: 1 la sous-direction de l'organisation des écoles fondamentales, 2 la sous-direction de l'organisation des lycées et technicums. 3 la sous-direction de la réglementation scolaire.

La direction de la planification comprend :

1- la sous-direction de la planification,

2 - la sous-direction des statistiques, 3 la sous-direction de l'informatique.

La direction des investissements et de la normalisation comprend : 1 la sous-direction - de la normalisation des infrastructures, 2 la sous-direction de la normalisation des équipements, 3 la sous-direction - de la valorisation des investissements.

La direction de la formation des personnels comprend:

1- la sous-direction des programmes de formation, 2 la sous-direction de l'organisation de la formation initiale, 3 la sous-direction du perfectionnement et du recyclage.

La direction des programmes de la recherche scientifique comprend : 1 la sous-direction des programmes, 2 la sous-direction de l'évaluation de la recherche scientifique, 3 la sous-direction de la coordination intersectorielle.

La direction de l'environnement comprend : 1 la sous-direction de la réglementation et de la normalisation,

2- la sous-direction du contrôle et de la prévention.

La direction de l'orientation et de la communication comprend :

1- la sous-direction de l'orientation,

2- la sous-direction de la communication,

3- la sous-direction de la documentation.

La direction de la coopération et des relations internationales comprend: 1 la sous-direction de la coopération en matière de formation, 2 la sous-direction - de la coopération bilatérale et multilatérale,

3- la sous-direction des organisations internationales.

La direction des activités culturelles, sportives et sociales comprend: 1 la sous-direction des activités culturelles,

2- la sous-direction des activités sportives,

3- la sous-direction des activités sociales.

L'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale est fixée par le ministre de l'éducation nationale. Le nombre de bureaux est fixé de 2 à 4 par sous-direction.

Les responsables des structures et organes de l'administration centrale, visés à l'article 2 du présent décret exercent également leurs attributions, chacun en ce qui le concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'économie et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sont abrogées les dispositions des décrets exécutifs nos 91-89 du 6 avril 1991, 91-116 du 27 avril 1991, 90-393 du ler décembre 1990 susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 décembre 1992.

Belaïd ABDESSELAM.