Décret exécutif n° 90-393 du 1 décembre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la recherche et de la technologie

La division de l'évaluation et de la prospective est dirigée par un chef de division assisté : d'un directeur. d'études chargé de l'évaluation, d'un directeur d'études chargé des programmes de recherche et de la prospective.

La direction de la planification et de la programmation comprend : la sous-direction de la planification, la sous-direction du budget.

La direction de l'administration générale et des moyens comprend : la sous-direction des moyens scientifiques et techniques, la sous-direction de l'administration générale.

La direction des échanges internationaux et de la coopération comprend :

- la sous-direction des organisations internationales, la sous-direction de la coopération bilatérale, la sous-direction de la documentation et de la réglementation.

L'organisation en bureaux de l'administration centrale de la recherche et la technologie est fixée par le ministre délégué à la recherche et à la technologie. Le nombre de bureaux est fixé de deux

(2) à quatre (4) par sous-direction.

Le nombre de chargés d'études est fixé de un (1) à deux par directeur d'études.

Le ministre délégué à la recherche et à la technologie est également assisté : d'un directeur d'études chargé du développement, d'un directeur d'études chargé de la protection de l'environnement, d'un directeur d'études chargé de la valorisation, de l'industrialisation et des brevets, d'un directeur d'études chargé du potentiel humain scientifique et technique et de la formation..

Les structures de l'administration centrale de la recherche et la technologie exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leurs sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale de la recherche et de la technologie sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'économie, du ministre délégué à la recherche et à la technologie et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 1ª décembre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.