Décret exécutif n° 90-393 du 1 décembre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la recherche et de la technologie
Article 2
فتح المادةLa division de l'évaluation et de la prospective est dirigée par un chef de division assisté : d'un directeur. d'études chargé de l'évaluation, d'un directeur d'études chargé des programmes de recherche et de la prospective.
Article 3
فتح المادةLa direction de la planification et de la programmation comprend : la sous-direction de la planification, la sous-direction du budget.
Article 4
فتح المادةLa direction de l'administration générale et des moyens comprend : la sous-direction des moyens scientifiques et techniques, la sous-direction de l'administration générale.
Article 5
فتح المادةLa direction des échanges internationaux et de la coopération comprend :
- la sous-direction des organisations internationales, la sous-direction de la coopération bilatérale, la sous-direction de la documentation et de la réglementation.
Article 6
فتح المادةL'organisation en bureaux de l'administration centrale de la recherche et la technologie est fixée par le ministre délégué à la recherche et à la technologie. Le nombre de bureaux est fixé de deux
(2) à quatre (4) par sous-direction.
Le nombre de chargés d'études est fixé de un (1) à deux par directeur d'études.
Article 7
فتح المادةLe ministre délégué à la recherche et à la technologie est également assisté : d'un directeur d'études chargé du développement, d'un directeur d'études chargé de la protection de l'environnement, d'un directeur d'études chargé de la valorisation, de l'industrialisation et des brevets, d'un directeur d'études chargé du potentiel humain scientifique et technique et de la formation..
Article 8
فتح المادةLes structures de l'administration centrale de la recherche et la technologie exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leurs sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 9
فتح المادةLes effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale de la recherche et de la technologie sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'économie, du ministre délégué à la recherche et à la technologie et de l'autorité chargée de la fonction publique.
Article 10
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.
Article 11
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 1ª décembre 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret exécutif n° 92-489
Décret exécutif n° 92-489 du 28 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
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Décret exécutif n° 92-23
Décret exécutif n° 92-23 du 13 janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national de la recherche scientifique et technique
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Décret exécutif n° 92-22
Décret exécutif n° 92-22 du 13 janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d'évaluation de la recherche scientifique et technique
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Décret exécutif n° 90-394
Décret exécutif nº 90-394 du 1 décembre 1990 portant dissolution du haut commissariat à la recherche
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