Décret exécutif n° 91-89 du 6 avril 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'éducation comprend: le cabinet du ministre composé : * du directeur de cabinet, assisté de deux (2) directeurs d'études et auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, * * le chef de cabinet, * dix (10) chargés d'études et synthèses et de six (6) attachés de cabinet;

Les structures suivantes : * la direction de la planification, * la direction de l'enseignement fondamental, la direction de l'enseignement secondaire, * la direction de la formation, * la direction de l'orientation et de l'évaluation, * la direction des études juridiques, de la réglementation et du contentieux, * la direction de la coopération et des relations internationales, * * la direction des personnels, * la direction de l'administration des moyens matériels et financiers, * la direction des activités culturelles et sportives et de l'action sociale.

La direction de la planification comprend : 1º) la sous-direction de la planification, 2°) la sous-direction des statistiques, 3°) la sous-direction de l'organisation et des systèmes d'information, 4°) la sous-direction de la la normalisation des infrastructures.

La direction de l'enseignement fondamental comprend : 1º) la sous-direction des normes de fonctionnement des établissements, 2°) la sous-direction des programmes, 3°) la sous-direction des enseignements spécialisés.

La direction de l'enseignement secondaire comprend : 1º) la sous-direction des normes de fonctionnement des établissements, 2°) la sous-direction des programmes de l'enseignement général, 3°) la sous-direction des programmes de l'enseignement technique, 4°) la sous-direction des enseignements spécialisés.

La direction de la formation comprend : 1º) la sous-direction de l'organisation de la formation initiale, 2°) la sous-direction des programmes de formation, 3º) la sous-direction du perfectionnement et du recyclage.

La direction de l'orientation et de l'évaluation comprend : 1º) la sous-direction de l'orientation, 2°) la sous-direction de la communication et de la coordination, 3°) la sous-direction de l'évaluation. réglementation Art. 7. La et direction du contentieux des études juridiques, de la comprend: 1°) la sous-direction des études juridiques, 2°) la sous-direction de la réglementation et du contentieux, 3°) la sous-direction de la documentation.

La direction de la coopération et des relations internationales comprend : 1º) la sous-direction de la coopération bilatérale et régionale, 2°) la sous-direction des organisations internationales.

La direction des personnels comprend : 1º) la sous-direction des personnels d'administration centrale et d'inspection, 2*) la sous-direction des personnels d'encadrement des établissements, 3°) la sous-direction de la régulation des carrières.

La direction de l'administration des moyens matériels et financiers comprend : 1°) la sous-direction du contrôle de la gestion financière des établissements, 2°) la sous-direction du budget, 3°) la sous-direction de la comptabilité, 4°) la sous-direction des moyens généraux.

La direction des activités culturelles et sportives et de l'action sociale comprend : -1º) la sous-direction des activités culturelles et des échanges inter-établissements, 2°) la sous-direction des activités sportives et de la santé scolaire, 3°) la sous-direction de l'action sociale.

L'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de l'éducation est fixée par le ministre dans la limite de deux (2) à quatre

(4) bureaux par sous-direction.

Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionne- | ment des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de l'éducation sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'éducation, du ministre de l'économie et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif nº 89-93 du 20 juin 1989 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 avril 1991.

Mouloud HAMROUCHE.