Arrêté interministériel du 7 juillet 1992 fixant les conditions d'attribution et le montant de l'allocation spécifique attribuée aux stagiaires des instituts islamiques pour la formation des cadres du culte

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le montant de l'allocation spécifique attribuée aux stagiaires des instituts islamiques assurant la formation des cadres du culte.

Les conditions d'attribution et le montant de l'allocation spécifique attribuée aux stagiaires des instituts islamiques assurant la formation des cadres du culte sont fixées conformément au tableau ci-après :

Conditions d'attribution Filières Niveau Formation préparatoire Connaissance parfaite de la Durée Montant d'accès de la mensuel formation moitié du Coran, avoir des 2 ans 300 DA éléments de base en fiqh, avoir 17 ans au moins et 25 ans au plus.

Imams instituteurs Connaissance parfaite du Coran, avoir des éléments en 3 ans 600 DA fiqh, avoir le niveau de la 9ème année fondamentale, avoir 19 ans au moins et 30 ans au plus.

Imams mouderres Connaissance parfaite de la moitié du Coran, avoir des 2 ans 900 DA éléments en fiqh, avoir la 3ème année secondaire, avoir 19 ans au moins et 30 ans au plus.

Imams enseignants des Connaissance parfaite du Coran, avoir des éléments des 2 ans 900 DA lectures du Coran lectures du Coran, avoir le niveau de la 3ème année secondaire.

Les dispositions des articles 7, 8, 9, 10 et 11 du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 susvisé sont applicables aux stagiaires bénéficiant de l'allocation spécifique.

Nonobstant les conditions d'attribution fixées à l'article 2 ci-dessus, les stagiaires en formation à la date du 1er janvier 1992 bénéficient des montants de l'allocation spécifique telle que prévue à l'article 2 et correspondant à leurs filières.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 juillet 1992.

Le ministre Le ministre délégué des affaires religieuses, au budget, Sassi LAMOURI. Ali BRAHITI.

P. le Chef du Gouvernement, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Noureddine KASDALI.

MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 24 août 1992 modifiant la composition du comité technique du transport des matières dangereuses (C.T.T.M.D.).

Le ministre des transports, Vu le décret n° 83-281 du 23 avril 1983 portant création de l'entreprise nationale d'agréage et de contrôle technique (ENACT) ;

Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports, complété;

Vu le décret exécutif n° 90-277 du 15 septembre 1990 portant création, mission, composition et fonctionnement du comité technique du transport des matières dangereuses (C.T.T.M.D.) ;

Vu l'arrêté du 2 février 1992 portant désignation des membres du comité technique du transport des matières dangereuses (C.T.T.M.D.) ;

Arrête :

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 2 février 1992 portant désignation des membres du comité technique du transport des matières dangereuses (C.T.T.M.D.), sont modifiées.

A ce titre, M. Moussa Chettih, représente l'entreprise nationale d'agréage et de contrôle technique (ENACT).

Est abrogée toute disposition contraire au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 août 1992.

Mokhtar MEHERZI.

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