Arrêté
Arrêté du 30 novembre 1991 portant délégation de signature au directeur de l'enseignement secondaire
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, `délégation est donnée à Mme Zahia Lammari épouse Farsi, directeur de l'enseignement secondaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation, tous actes, décisions et arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 novembre 1991.
Ali BENMOHAMED. de l'enseignement El-Oued
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Arrêté
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.