Arrêté du 8 septembre 1991 portant délégation de signature au directeur des études juridiques, de la réglementation et du contentieux

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 septembre 1991.

Ali BENMOHAMED.

Arrêté du 8 septembre 1 1991 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens matériels et financiers.

Le ministre de l'éducation, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères ;

Vu le décret exécutif n° 91-88 du 6 avril 1991 fixant les attributions du ministre de l'éducation ;

Vu le décret exécutif n° 91-89 du 6 avril 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination de M. Belkacem Youb, en qualité de directeur de l'administration des moyens matériels et financiers au ministère de l'éducation;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Belkacem Youb, directeur de l'administration des moyens matériels et financiers, à l'effet de signer au nom du ministre de l'éducation tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 septembre 1991.

Ali BENMOHAMED.

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