Arrêté
Arrêté du 8 septembre 1991 portant délégation de signature à l'inspecteur général
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Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Belkacem Djebaïli, inspecteur général, à l'effet de signer au nom du ministre de l'éducation tous actes à l'exclusion des décisions et arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 septembre 1991.
Ali BENMOHAMED.
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