Arrêtés du 30 novembre 1991 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 novembre 1991.

Ali BENMOHAMED.

Le ministre de l'éducation, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 91-89 du 6 avril 1991 portant organisation de l'administration centrale au ministère de l'éducation ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 30 octobre 1991 portant nomination de M. Fathy Bey Ouzaa en qualité de sous-directeur des organisations internationales au ministère de l'éducation;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fathy Bey Ouzaa, sous-directeur des organisations internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 novembre 1991.

Ali BENMOHAMED.

Le ministre de l'éducation, Vu le décret présidentiel nº 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 91-89 du 6 avril 1991 portant organisation de l'administration centrale au ministère de l'éducation;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 30 octobre 1991 portant nomination de M. Salah Abdennouri en qualité de sous-directeur des programmes de l'enseignement secondaire général au ministère de l'éducation ;

Arrête :

Article 1". Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Abdennouri, sous-directeur des programmes de l'enseignement secondaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 novembre 1991.

Ali BENMOHAMED.

Le ministre de l'éducation, Vu le décret présidentiel nº 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vú le décret exécutif n° 91-89 du 6 avril 1991 portant organisation de l'administration centrale au ministère de l'éducation;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 30 octobre 1991 portant nomination de M. Abdelmadjid Hedouas en qualité de sous-directeur des programmes de l'enseignement fondamental au ministère de l'éducation;

Arrête :

Article 1". Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Hedouas, sous-directeur des programmes de l'enseignement fondamental, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 novembre 1991.

Ali BENMOHAMED.

Le ministre de l'éducation, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-89 du 6 avril 1991 portant organisation de l'administration centrale au ministère de l'éducation;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 30 octobre 1991 portant nomination de M. Sâad Remadna en qualité de sous-directeur des moyens généraux au ministère de l'éducation;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sâad Remadna, sous-directeur des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 novembre 1991.

Ali BENMOHAMED.

Le ministre de l'éducation, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-89 du 6 avril 1991 portant organisation de l'administration centrale au ministère de l'éducation ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 30 octobre 1991 portant nomination de M. Boubekeur Guitani en qualité de sous-directeur de la régulation de la carrière professionnelle au ministère de l'éducation;

Arrête :

Article 1". Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boubekeur Guitani, sous-directeur de la régulation de la carrière professionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire... 29 Fait à Alger, le 30 novembre 1991.

Ali BENMOHAMED.

Le ministre de l'éducation, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-89 du 6 avril 1991 portant organisation de l'administration centrale au ministère de l'éducation ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination de M. Saïd Bouchina en qualité de sous-directeur de l'évaluation à la direction de l'orientation et de l'évaluation au ministère de l'éducation;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saïd Bouchina, sous-directeur de l'évaluation à la direction de l'orientation et de l'évaluation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 novembre 1991.

Ali BENMOHAMED.

Le ministre de l'éducation, Vu le décret présidentiel nº 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-89 du 6 avril 1991 portant organisation de l'administration centrale au ministère de l'éducation;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 30 octobre 1991 portant nomination de Mme Kheira Bensouih épouse Touati en qualité de sous-directeur de l'enseignement spécialisé au ministère de l'éducation;

Arrête :

Article 1". Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Kheira Bensouih épouse Touati, sous-directeur de l'enseignement spécialisé, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 novembre 1991.

Ali BENMOHAMED.

Le ministre de l'éducation, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-89 du 6 avril 1991 portant organisation de l'administration centrale au ministère de l'éducation;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 30 octobre 1991 portant nomination de M. Saad Zeghache en qualité de sous-directeur des programmes de formation au ministère de l'éducation;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saad Zeghache, sous-directeur des programmes de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 novembre 1991.

Ali BENMOHAMED.

Le ministre de l'éducation,' Vu le décret présidentiel nº 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-89 du 6 avril 1991 portant organisation de l'administration centrale au ministère de l'éducation;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 30 octobre 1991 portant nomination de M. Mouloud Boulsane en qualité de sous-directeur de la documentation au ministère de l'éducation;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mouloud Boulsane, sous-directeur de la documentation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 novembre 1991.

Ali BENMOHAMED.

Le ministre de l'éducation, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 91-89 du 6 avril 1991 portant organisation de l'administration centrale au ministère de l'éducation; 2 Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 30 octobre 1991 portant nomination de M. Larbi Boufeldja en qualité de sous-directeur des activités culturelles et des échanges inter-établissements au ministère de l'éducation;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Larbi Boufeldja, sous-directeur des activités culturelles et des échanges inter-établissements, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 novembre 1991.

Ali BENMOHAMED. 13 Le ministre de l'éducation, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-89 du 6 avril 1991 portant organisation de l'administration centrale au ministère de l'éducation ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 30 octobre 1991 portant nomination de Mme Aouaouche Boumia en qualité de sous-directeur de la communication et de la coordination au ministère de l'éducation;

Arrête :

Article 1". Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Aouaouche Boumia, sous-directeur de la communication et de la coordination, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 novembre 1991.

Ali BENMOHAMED.

Le ministre de l'éducation, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-89 du 6 avril 1991 portant organisation de l'administration centrale au ministère de l'éducation ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer | leur signature ;

Vu le décret exécutif du 30 octobre 1991 portant nomination de M. Mohamed Benlaouar en qualité de sous-directeur des personnels d'administration centrale et d'inspection au ministère de l'éducation ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Benlaouar, sous-directeur des personnels d'administration centrale et d'inspection, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 novembre 1991.

Ali BENMOHAMED.

MINISTERE DES UNIVERSITES