Décret exécutif n° 91-90 du 6 avril 1991 portant création d'une inspection générale au ministère de l'éducation

L'inspection générale du ministère de l'éducation est chargée notamment :

- d'orienter et de conseiller l'ensemble des personnels des établissements d'enseignement et de formation pour leur permettre de mieux assumer leurs prérogatives dans le cadre des lois et règlements en vigueur, de veiller à l'utilisation rationnelle et optimale des moyens et ressources mis à la disposition du ministère et des établissements et organismes qui en relèvent, rigueur - de dans s'assurer l'organisation de la concrétisation du travail, de l'impératif de de veiller à l'application des instructions et directives pédaogiques officielles en matière de programmes, horaires et méthodes d'enseignement, d'évaluation et d'orientation des élèves, de participer à l'élaboration des programmes, à leur évaluation et à la formation et au perfectionnement des personnels, A ce titre, l'inspection générale : veille au bon fonctionnement des établissements au plan administratif, pédagogique et de la gestion financière, évalue les qualifications des personnels enseignants et administratifs dans le cadre de la gestion de leur carrière professionnelle, contribue à l'amélioration et au bon fonctionnement des services des directions de l'éducation au niveau des wilayas.

L'inspection générale est chargée également de coordonner, en liaison avec les directions concernées de l'administration centrale, les interventions des personnels des différents corps d'inspections en matière : d'élaboration des programmes d'enseignement et de formation,

- de participation à l'organisation des examens et concours, d'enquêtes et autres missions ponctuelles, d'évaluation du rendement pédagogique des établissements, d'élaboration du programme de formation en cours d'emploi et d'assurer sa mise en œuvre, d'évaluation du fonctionnement administratif des établissements en vue de faire toutes propositions tendant à son amélioration, de traitement des rapports émanant des inspecteurs de l'éducation et de la formation et des directeurs de l'éducation, pour en faire la synthèse qu'elle communique aux structures concernées pour exploitation.

L'inspection générale intervient sur la base d'un programme annuel d'activité qu'elle soumet à l'approbation du ministre. Elle peut, en outre, intervenir de manière inopinée à la demande du ministre pour effectuer toute mission d'enquête rendue nécessaire par une situation particulière.

L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de quatre (4) inspecteurs.

L'inspecteur général est chargé d'animer, de coordonner et de suivre l'activité des inspecteurs placés sous son autorité Les inspecteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne et dans le cadre des missions définies aux articles 2 et 3 ci-dessus, d'un des domaines suivants : administration des services décentralisés et des établissements relevant du ministère de l'éducation, gestion financière des établissements relevant du ministère de l'éducation, inspection, évaluation et contrôle des activités pédagogiques et de formation dans les établissements d'enseignement secondaire et dans les établissements de formation, inspection, évaluation et contrôle des activités pédagogiques dans les établissements d'enseignement fondamental.

L'inspecteur général et les inspecteurs sont nommés par décret exécutif.

Ils sont régis par les dispositions des décrets exécutifs n 90-226, 90-227 et 90-228 du 25 juillet 1990 susvisés.

Dans la limite de ses attributions, l'inspecteur général reçoit délégation de signature.

Les dispositions du décret n° 85-300 du 3 décembre 1985 susvisé sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 avril 1991.

Mouloud HAMROUCHE.