Décret exécutif n° 91-520 du 22 décembre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé « Issaouane » (Blocs 226 a, 228 a, 229 a et 238 a)
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Article 1er
فتح المادةIl est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Issaouane » (blocs 226 a, 228 a, 229 a et 238 a) d'une superficie totale de 4540 km² situé sur le territoire de la wilaya d'Illizi.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
Sommets Longitude Est Latitude Nord 01 7° 20' 28° 15' 02 7° 40' 28° 15' 03 7° 40' 28° 10' 04 8° 00' 28° 10' 05 8° 00' 28° 05' 06 8° 15' 28° 05' 07 8° 15' 27° 40' 08 7° 30' 27° 40' 09 7° 30' 27° 50' 10 7° 20' 27° 50' Parcelle d'exploitation à exclure du périmètre de recherche :
Parcelle d'Adouhoum (226 b et 229 b).
Sommets Longitude Est Latitude Nord 01 7° 45' 28° 05' 02 8° 00' 28° 05' 03 8° 00' 28° 00' 04 7° 45' 28° 00' Superficie: 226,89 km²
Article 3
فتح المادةL'entreprise SONATRACH est tenu de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe permis de recherche est délivré à l'entreprise SONATRACH pour une période de cinq
(05) ans à compter de la date de publication du présent décret.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret exécutif n° 99-129
Décret exécutif n° 99-129 du 9 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 23 juin SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Bir El Quetara - de recherche "Issaouane" (bloc 226 a). 1999 portant attribution à la société nationale Réservoir Devonien F6" situé dans le périmètre
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Décret exécutif n° 99-127
Décret exécutif n° 99-127 du 9 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 23 juin 1999 portant attribution à la société nationale Taredert - Réservoir Devonien" situé dans le 1999 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Tin Mesnaguène - Réservoir Devonien F6" situé dans le périmètre de recherche "Issaouane" (bloc 226 a)
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Décret exécutif n° 98-307
Décret exécutif n° 98-307 du 5 Joumada Ethania 1419 correspondant au 26 septembre 1998 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Tifernine-Réservoir dévonien F6" situé dans le périmètre de recherche Issaouane, (bloc 226 a)
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Décret exécutif n° 98-183
Décret exécutif n° 98-183 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 20 décembre 1990 pour la recherche et l'exploitation des "Issaouane" (blocs 226a, 228a, 229a et 238a), conclu à 1998 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé Alger le 16 mars 1997 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés Repsol Exploracion Argelia S.A, Samsung Corporation, Oranje Nassau Oil et Gas B.V et Hanwha Energy CO LTD, d'autre part
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Décret exécutif n° 97-119
Décret exécutif n° 97-119 du 12 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 19 avril 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-520 du 22 décembre 1991 sur le périmètre dénommé "Issaouane" (blocs 226a, 228a, 229a et 238a)
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Décret exécutif n° 95-118
Décret exécutif nº 95-118 du 26 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 26 avril 1995 portant approbation d'avenants aux contrat et protocole du 20 décembre 1990 relatifs aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé "Issaouane"
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