Décret exécutif nº 95-118 du 26 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 26 avril 1995 portant approbation d'avenants aux contrat et protocole du 20 décembre 1990 relatifs aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé "Issaouane"

Sont approuvés et seront exécutés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur : l'avenant conclu à Alger le 8 août 1994 entre l'Etat et les sociétés Repsol S.A et Repsol Exploracion Argelia S.A, mettant fin au protocole du 20 décembre 1990 relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie des sociétés Repsol S.A et Repsol Exploracion Argelia S.A, en association avec l'entreprise nationale SONATRACH; l'avenant n° 1 au contrat du 20 décembre 1990 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé: "Issaouane" (blocs: 226 a, 228 a, 229 a et 238 a), conclu à Alger le 10 janvier 1994 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés Repsol Exploracion Argelia S.A, Samsung corporation, Oranje Nassau Oil et Gas B.V et Kyung in Energy Co Ltd d'autre part.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 26 avril 1995.

Mokdad SIFI. 3 Dhou El Hidja 1415 JOURNAL OFFICIEL 3 mai 1995