Décret exécutif n° 91-33 du 9 février 1991 portant réorganisation du museum national de la nature en agence nationale pour la conservation de la nature

Décret exécutif n° 06-350 du 12 Ramadhan 1427 correspondant au 5 octobre 2006 portant transfert du Jardin d’Essai du Hamma à la wilaya d’Alger

Décret exécutif n° 98-352 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 la famille. modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-33 du 9 février 1991 portant réorganisation du muséum national de la nature en agence nationale pour la conservation de la nature

Arrêté du 8 Joumada Ethania 1417 correspondant au 21 octobre 1996 portant suspension de l'exercice de la chasse pour la saison 1996-1997

Décret exécutif n° 96-120 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-493 du 28 décembre 1992, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture

Décret exécutif n° 95-107 du 12 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 12 avril 1995 fixant l'organisation de la direction générale de l'environnement

Décret exécutif n° 95-200 du 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995, modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-493 du 28 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture

Arrêté du 15 Chaâbane 1415 correspondant au 17 janvier 1995 complétant la liste des espèces animales non-domestiques protégées

Décret exécutif n° 95-429 du 23 Rajab 1416 correspondant au 16 décembre 1995 fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour la production, la détention, la cession, l'utilisation, le transport, l'importation, et l'exportation des espèces végétales non-cultivées

Décret exécutif n° 95-332 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 portant création du conseil national des forêts et de la protection de la nature

Décret exécutif n° 95-322 du 23 Joumada El Oula 1416 correspondant au 18 octobre 1995 fixant les conditions et les modalités de capture d'animaux non-domestiques et de leur utilisation à des fins de recherche scientifique

Décret exécutif n° 95-321 du 23 Joumada El Oula 1416 correspondant au 18 octobre 1995 fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour l'ouverture d'établissement détenant des animaux non-domestiques

Décret exécutif n° 95-252 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995, complétant la liste des espèces végétales non cultivées protégées fixée par le décret exécutif n° 93-285 du 9 Djoumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 fixant la liste des espèces végétales non cultivées protégées

Décret présidentiel nº 94-165 du 27 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 7 juin 1994 portant approbation de l'accord de prêt n° 3690 AL signé le 27 janvier 1994 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet d'urgence de lutte contre le criquet pélerin

Arrêté du 24 novembre 1992 complétant l'arrêté du 17 juin 1992 fixant les chasse pour la saison 1992/1993

Arrêté interministériel du 16 mars 1992 relatif à l'exonération des droits de douane et de la taxe unique globale à la production, pour les instruments, appareils, équipements, produits et composants destinés à l'agence nationale pour la conservation de la nature (A.N.N)

Arrêté du 17 juin 1992 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 1992 1993

Arrêté du 6 août 1991 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison 1991-1992