Arrêté du 24 novembre 1992 complétant l'arrêté du 17 juin 1992 fixant les chasse pour la saison 1992/1993
Article 1er
فتح المادةIl est inséré un second alinéa à l'article 2 de l'arrêté du 17 juin 1992 susvisé, rédigé ainsi qu'il suit :
"Comme il peut, pour des raisons d'intérêt général ou de préservation du patrimoine cynégétique, interdire la campagne de la chasse sur le territoire de la wilaya".
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté prend effet à la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le, 24 novembre 1992.
Mohamed Elies MESLI.
Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue MINISTERE DE L'HABITAT
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Loi n° 82-10
- Décret n° 83-74
- Décret n° 86-110
- Décret exécutif n° 90-114
- Décret exécutif n° 91-33
- Arrêté interministériel
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.