Arrêté du 24 novembre 1992 complétant l'arrêté du 17 juin 1992 fixant les chasse pour la saison 1992/1993

Il est inséré un second alinéa à l'article 2 de l'arrêté du 17 juin 1992 susvisé, rédigé ainsi qu'il suit :

"Comme il peut, pour des raisons d'intérêt général ou de préservation du patrimoine cynégétique, interdire la campagne de la chasse sur le territoire de la wilaya".

Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le, 24 novembre 1992.

Mohamed Elies MESLI.

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