Décret exécutif n° 98-352 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 la famille. modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-33 du 9 février 1991 portant réorganisation du muséum national de la nature en agence nationale pour la conservation de la nature

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 91-33 du 9 février 1991, susvisé.

Les dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 91-33 du 9 février 1991, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

"Art. 4. En liaison avec les structures concernées, l'agence a pour objet d'assurer l'inventaire général de la flore et de la faune nationales et de proposer l'ensemble des mesures nécessaires à sa préservation et à son développement. 21 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE 11 novembre 1998 A ce titre l'agence est chargée, notamment: de mener les actions d'études, d'observation et d'évaluation des écosystèmes naturels nationaux; d'inventorier et de proposer le classement des sites susceptibles de faire l'objet d'aires protégées; de veiller à la conservation et au développement de la faune et de la flore nationales et plus particulièrement les espèces menacées ou en voix de disparition ainsi que celles qui présentent un intérêt économique, utilitaire ou scientifique; d'introduire et d'acclimater les espèces végétales et animales exotiques; de constituer des conservatoires de semences et de graines, de proposer et de prendre toute mesure pour préserver le capital génétique de la flore et de prévenir tout risque de pollution de l'hérédité végétale; d'effectuer des études en vue d'apprécier et d'évaluer le capital cynégénétique, de définir les paramètres de son évolution et de proposer les règles d'organisation relatives à sa conservation et à son développement; de proposer et de concourir à la mise en œuvre de programmes de repeuplement ou d'enrichissement cynégénétiques; de mener, en collaboration avec les structures concernées, des travaux de recherche, d'expérimentation et d'études en matière de flore et de faune, de développement cynégénétique et d'horticulture; d'organiser ou participer aux manifestations nationales et internationales à caractère scientifique et culturel entrant dans le cadre de son objet; de mettre en place une banque de données sur les espèces animales et végétales; de vulgariser et de mener des actions de sensibilisation auprès des citoyens par l'édition de publications liées à son activité et l'animation d'association se rapportant à son objet; d'échanger et d'éditer la documentation à caractère scientifique et technique en collaboration avec les organismes nationaux, internationaux ou étrangers se rapportant à son objet; de participer à l'élaboration, à la mise en œuvre, à l'évaluation des réglementations nationales et internationales liées à la protection de la nature".

Les dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 91-33 du 9 février 1991, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit:

"Art. 5. Pour la réalisation de ses objectifs l'agence dispose: de services centraux; d'unités spécialisées".

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 11

Les dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 91-33 du 9 février 1991, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

"Art. 9 - Le conseil d'orientation est composé des membres suivants : le représentant du ministre de tutelle, président; le représentant du ministre chargé de l'environnement; le représentant du ministre chargé des finances; le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale; le représentant du ministre chargé de la recherche scientifique; le représentant du ministre chargé de la planification.

Le directeur de l'agence et l'agent comptable assistent aux réunions avec voix consultative.

Les membres du conseil d'orientation représentant des ministres doivent, au moins, avoir le rang de sous-directeur de l'administration centrale".

Les dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 91-33 du 9 février 1991, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

"Art. 13. - Le directeur général est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre de tutelle.

Il est assisté, dans l'exercice de ses fonctions par des directeurs et des responsables d'unités.

Les directeurs sont nommés par arrêté du ministre de tutelle sur proposition du directeur général de l'agence.

Les responsables d'unités sont nommés par décision du directeur général".

Les dispositions de l'article 19 du décret exécutif n° 91-33 du 9 février 1991, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

"Art. 19. L'organisation interne de l'agence est fixée par arrêté conjoint du ministre de tutelle, du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la fonction publique".

Les dispositions des articles 6, 14 et 15 du décret exécutif n° 91-33 du 9 février 1991, susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Rajab 1419- correspondant au 10 novembre 1998.

Ahmed OUYAHIA.