Arrêté du 6 août 1991 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison 1991-1992

Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier durant la saison 1991-1992 sont fixées comme suit:

CATEGORIE ESPECES DE GIBIER Gibier de passage Caille de passage Tourterelle Gibier sédentaire Caille sédentaire Lapin de garenne Lièvre Perdrix Sanglier Gibier d'eau Bécasse Bécassine des marais Canard col vert Canard pilet Canard souchet Canard siffleur Fuligule morillon Fuligule milouin Sarcelle d'hiver Vanneau Autres Etourneau sansonne Gangas Grive Palombe

Dans chaque wilaya et sur proposition des services en charge de la chasse, le wali peut, après avoir informé le ministre chargé de la chasse et par arrêté pris au moins quinze (15) jours à l'avance, retarder la date d'ouverture ou avancer la date de clôture de la chasse.

Pendant la saison de chasse, le wali peut après avoir informé le ministre chargé de la chasse, suspendre immédiatement la pratique de la chasse en cas de calamité súsceptible de porter atteinte au gibier.

Le nombre de pièces autorisé au cours d'une journée de chasse et par chasseur, est limité à : trois (3) perdrix, deux (2) lapins de garenne, deux (2) lièvres, un (1) sanglier, quatre (4) bécasses, quatre (4) bécassines, quatre (4) canards, quatre (4) fuligules, quatre (4) sarcelles.

Une journée de chasse commence au lever du jour et finit au coucher du soleil.

La chasse du gibier d'eau ne peut s'exercer audelà de trente (30) mètres de l'extérieur, deux rives des larcs, des marais et cours d'eau.

DATE DATE JOURNEES D'OUVERTURE DE CLOTURE DE CHASSE 15.07.91 15.08.91 Tous les jours 04.10.91 21.12.91 Vendredi et jours fériés 14.11.91. 01.03.92 Jeudi Vendredi et jours fériés 28.11.91 01.03.92 Tous les jours L'emploi des canots à moteur et canardières est interdit.

La chasse est interdite dans les aires protégées et les zones mises en défense.

La chasse aux animaux nuisibles, autres que les espèces animales non domestiques protégées par le décret n° 83-509 du 20 août 1983 peut être pratiquée sous forme de battue après autorisation des services chargés de la chasse.

Les battues administratives peuvent être organisées du 4 janvier au 31 janvier 1992.

Le sanglier est la seule espèce de gibier dont. la chasse est autorisée dans le cadre de la chasse touristique pratiquée en groupe.

Tout contrevant aux présentes disposition's, sera passible de poursuites judiciaires conformément à la législation en vigueur.

Messsieurs les walis, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait a Aiger, le 6 août 1991.

Mohamed Elyes MESLI.

ANNONCES ET COMMUNICATIONS MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Récépissé de dépôt du dossier de déclaration constitutive d'une association à caractère politique (Rassemblement National Algérien).

Le ministre de l'intérieur atteste avoir reçu ce jour 21 mai 1991, à 15 heures, en application de la loi n° 89-11 du 5 juillet 1989, un dossier de déclaration de l'association dénommée :

« RASSEMBLEMENT NATIONAL ALGERIEN »

Siège social: Bt. nº 2 Cité Djenane Hassène oued Korich, Alger.

Déposé par: M. Abdelkader Belhai, né le 1 janvier 1954 à Béni Haoua Chlef.

Domicile: Cité djenane Hacène Bt 2 Oued Korich, Alger.

Profession: Fellah.

Fonction: Président, La demande de déclaration est signée par les trois (3) membres fondateurs suivants :

1) M. Abdelkader Belhai, né le 1 janvier 1954 à Béni Haoua Chlef.

Domicile: Cité Djenane Hacène Bt. 2 Oued Korich, Alger. 1 Profession: Fellah.

Fonction: Président.

2) M. Benahmed Ferrah, né le 16 avril 1937 à El Attaf Aïn Defla Domicile: El Eumra Aïn Defla.

Profession: Retraité.

Fonction: Vice Président.

3) M. Karim Cheblal, né le 23 février 1965 à El Hamma El Anasser Alger.

Domicile: Cité Maghnouche Birkhadem Alger.

Profession: Etudiant.

Fonction: Trésorier.

Abdellatif RAHAL.

Récépissé de dépôt du dossier de déclaration constitutive d'une association à caractère politique (Rassemblement pour l'unité nationale).

Le ministre de l'intérieur atteste avoir reçu ce jour 28 mai 1991, à 15 heures, en application de la loi n° 89-11 du 5 juillet 1989, un dossier de déclaration de l'association dénommée : << RASSEMBLEMENT POUR L'UNITE NATIONALE >> Siège social: Cité Bachdjarah Bt 10 C.1 n° 10, Alger.

Déposé par: M. Moussa Maghni, né le 6 janvier 1946 à Sidi Daoud, Boumerdès.

Domicile: Cité Bachdjarah Bt 10 C.1 n° 10, Alger.

Profession: C.Arch.B.Ε.Α.

Fonction: Président, La demande de déclaration est signée par les trois (3) membres fondateurs suivants :

1) M. Moussa Maghni, né le 6 janvier 1946 à Sidi Daoud, Boumerdès.

Domicile: Cité Bachdjarah Bt 10 C.1 n° 10, Alger.

Profession C.Arch.B.E.Α.

Fonction: Président,

2) M. Yacine Lekal, né le 24 février 1958 à Alger.

Domicile: 13 Rue Hami Abdelkader, Bab El Oued, Alger.

Profession: Médecin.

Fonction: Vice-président.

3) M. Heni Belkaloul, né le 24 novembre 1961 à Tizi Ouzou.

Domicile: Cité Armaf Bt A 1 n° 19 Kouba, Alger.

Profession: Cadre B.Ε.Α.

Fonction: Vice-président.

Abdellatif RAHAL.

Imprimerie Officielle 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger