Arrêté du 8 Joumada Ethania 1417 correspondant au 21 octobre 1996 portant suspension de l'exercice de la chasse pour la saison 1996-1997
Article 1er
فتح المادةL'exercice de la chasse pour la saison 1996-1997 est suspendu sur l'ensemble du territoire national.
Article 2
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 38 de la loi n° 82-10 du 21 août 1982 susvisée, les walis sont autorisés à organiser des battues administratives aux sangliers et chacals dans le cadre de la lutte aux animaux nuisibles polluants.
Article 3
فتح المادةLes walis sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1417 correspondant au 21 octobre 1996.
Nourredine BAHBOUH. 5 Chaoual 1417 JOURNAL OFFICIEL DE 12 février 1997 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 9 15 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D'ALGERIE SITUATION MENSUELLE AU 31 MAI 1996 ACTIF :
Or...
Avoirs en devises.
Droits de tirages spéciaux (DTS).
Accords de paiements internationaux.
Participations et placements.
«»
MONTANTS EN DA. 978.763.589,08 136.389.607.143,07 180.307.950,00 248.061.464,28 1.525.413.723,84 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux. 79.226.039.993,94 Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962).
- 0.00 - Créarnices sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990)... 94.765.848.330,12 Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi n Comptes de chèques postaux.
Effets réescomptés: * Publics. * * Privés.
Pensions: * Publiques. * Privées.
Avances et crédits en comptes courants..
Comptes de recouvrement..
Immobilisations nettes.
Autres postes de l'actif.
Total..
PASSIF :
Billets et pièces en circulation..
Engagements extérieurs.
Accords de paiements internationaux.
Contrepartie des allocations de DTS.
Compte courant créditeur du Trésor.
Comptes des banques et établissements financiers.
Capital Réserves.
Provisions.
Autres postes du passif.
Total...... ° 90.10 du 14/04/1990). 144.134.491.366,99 6.965.731.151,45 43.550.000.000,00 49.271.640:891,90 H -0.00 79.987.000.000,00 66.796.428.096,27 5.355.456,788,11 2.657.636.131,49 189.748.513.870,40 901.780.940.490,94 274.924.352.125,97 199.857.265.282,85 134.275.649,78 9.977.011.722,24
- 0.00 - 7.565.709.088,96 40.000.000,00 846.000.000,00 8.500.000.000,00 399.936.326.621,14 901.780.940.490,94 SITUATION MENSUELLE DU 30 ACTIF :
Or...
Avoirs en devises.
Droits de tirages spéciaux (DTS).
Accords de paiements internationaux.
Participations et placements.
Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.
Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962).
Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990). 12 février 1997 JUIN 1996 MONTANTS EN DA. 992.261.012,01 155.811.012.779,60 19.976.540.287,80 328.847.085,43 1.526.104.030,15 79.307.525.274,18
- 0.00 - 94.765.848.330,12 Compte courant débiteur du trésor public (art.78 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990).
Comptes de chéques postaux.
Effets réescomptés: * * Publics. * Privés.
Pensions: * * Publiques. * Privées.
Avances et crédits en comptes courants.
Comptes de recouvrement..
Immobilisations nettes.
Autres postes de l'actif....
Total...
PASSIF :
Billets et pièces en circulation.
Engagements extérieurs.
Accords de paiements internationaux..
Contrepartie des allocations de DTS.
Compte courant créditeur du Trésor.
Comptes des banques et établissements financiers.
Capital.
Réserves..
Provisions...
Autres postes du passif.
Total...... 125.898.864.895,94 6.254.021.101,64 43.550.000.000,00 49.425.279.991,84
- 0.00 - 95.476.000.000,00 45.289.028.382,74 3.501.980.006,46 2.676.178.044,55 151.678.856.775,76 876.458.347.998,22 274.701.013.245,53 210.386.969.767,16 : 40.803.647,96 9.977.011.722,24
- 0.00 - 7.970.328.041,15 40.000.000,00 846.000.000,00 8.500.000.000,00 363.996.221.574,18 876.458.347.998,22 Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
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