Décret exécutif n° 06-350 du 12 Ramadhan 1427 correspondant au 5 octobre 2006 portant transfert du Jardin d’Essai du Hamma à la wilaya d’Alger

Le Jardin d’Essai du Hamma est transféré à la wilaya d’Alger.

L’ensemble des personnels et le patrimoine du Jardin d’Essai du Hamma, comprenant les biens, droits, obligations et moyens de toutes natures détenus par celui-ci sont transférés à la wilaya d’Alger.

Le transfert donne lieu à l’établissement d’un inventaire estimatif, quantitatif et qualitatif des personnels et du patrimoine transférés par une commission ad hoc dont les membres sont désignés conjointement par le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, les ministres des finances, de l’agriculture et du développement rural et le wali d’Alger.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Ramadhan 1427 correspondant au 5 octobre 2006.

Abdelaziz BELKHADEM.