Décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991 portant statut particulier des praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 09-393

   « Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991, »

2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 05-29

   « Le décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991, susvisé, est complété par les articles 58 bis et 58 ter rédigés comm suit : « Art. 58 bis. — Sont intégrés dans le grade de praticien spécialiste assistant les praticiens sp »

3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-29

   « L’article 66 du décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991, susvisé, est modifié et complété comme suit : « Art. 66. — Les praticiens spécialistes chefs d’unités sont nommés parmi : 1 — les praticiens spécialistes chefs, »

4. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-228

   « Les dispositions de l'article 53 du décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991, susvisé, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit : <<< Art. 53. Le corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique est or »

5. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 93-228

   « Les dispositions des articles 56 et 57 du décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991, susvisé, sont »

6. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 93-228

   « Les dispositions de l'article 28 du décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991 susvisé, sont complétés in fine ainsi qu'il suit: << Art. 28. Les praticiens médicaux spécialistes de santé publique bénéficient d'une indemn »

7. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 04-08

   « Les dispositions des articles 69 bis et 69 ter du décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991, susvisé, sont »

8. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 02-338

   « L’alinéa 2 de l’article 7 du décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 7. — (.....) .................................... Toutefois, les praticiens médicaux spécialistes de santé »

9. تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 02-338

   « Le décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991 susvisé, est complété par un article 28 bis rédigé comme suit : “Art. 28 bis. — Les praticiens spécialistes de santé publique bénéficient d’une indemnité de qualification att »

10. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 99-290

    « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991 »

11. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 99-290

    « L'article 1er du décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991 susvisé est modifié, complété et rédigé comme suit : "Art. 1er. En application de l'article 4 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, le présent décret a po »

12. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 99-290

    « Les dispositions des articles 41, 43, 45, 48, 50 et 52 du décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991 susvisé sont »

• Décret exécutif n° 09-393

  Décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 30 novembre 2008 portant mise en position d’activité, auprès du ministère de la justice, de certains corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

• Décret exécutif n° 09-394

  Décret exécutif n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Safar 1429 correspondant au 16 février 2008 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 16 février 1992 portant placement en position d’activité, auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, de certains corps spécifiques du ministère de la santé et des affaires sociales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Safar 1429 correspondant au 19 février 2008 fixant l’organisation hospitalière du centre national et des centres régionaux de médecine du sport

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 24 mai 1994 portant placement en position d’activité, auprès du ministère de l’éducation nationale et d’établissements publics en relevant, de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Moharram 1428 correspondant au 6 février 2007 fixant les programmes des concours sur épreuves pour l’accès aux corps et grades des praticiens médicaux spécialistes de santé publique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 25 décembre 2005 modifiant l’arrêté interministériel du 21 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 2 janvier 2005 fixant les modalités d’organisation des concours sur épreuves pour l’accès aux corps et grades des praticiens médicaux spécialistes de santé publique

• Décret présidentiel n° 06-252

  Décret présidentiel n° 06-252 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-78 du 28 Chaoual 1414 correspondant au 9 avril 1994 portant attribution d’une indemnité complémentaire au profit des fonctionnaires et agents publics autres que ceux classés dans l’échelle nationale indiciaire relative aux salaires

• Décret exécutif n° 05-438

  Décret exécutif n° 05-438 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 relatif à l'organisation et à l'exercice de la périnatalité et de la néonatalogie

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Moharram 1426 correspondant au 7 mars 2005 complétant l’arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1415 correspondant au 15 octobre 1994 portant placement en position d’activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population

• Décret exécutif n° 05-29

  Décret exécutif n° 05-29 du 3 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 13 janvier 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991 portant statut particulier des praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 2 janvier 2005 fixant les modalités d’organisation des concours sur épreuves pour l’accès aux corps et grades des praticiens médicaux spécialistes de santé publique

• Décret exécutif n° 04-155

  Décret exécutif n° 04-155 du 11 Rabie Ethani 1425 correspondant au 31 mai 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-274 du 10 août 1991 portant statut particulier des agents de la protection civile

• Décret exécutif n° 04-08

  Décret exécutif n° 04-08 du 15 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 8 janvier 2004 portant institution d’une indemnité de responsabilité au profit des praticiens spécialistes de santé publique

• Décret exécutif n° 03-52

  Décret exécutif n° 03-52 du 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003 instituant une indemnité de risque de contagion au profit des personnels exerçant dans certaines structures publiques

• Décret exécutif n° 03-38

  Décret exécutif n° 03-38 du 17 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 19 janvier 2003 modifiant et complétant le tableau annexé au décret exécutif n° 97-437 du 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997 instituant une indemnité de garde au profit des personnels des structures de santé assurant la garde

• Décret exécutif n° 03-196

  Décret exécutif n° 03-196 du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au certaines dispositions du décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada 3 mai 2003 modifiant et complétant l’intitulé et Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l’Etat exerçant dans des établissements classés situés dans certaines communes

• Décret exécutif n° 03-146

  Décret exécutif n° 03-146 du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003 déterminant les modalités de rémunération des praticiens médicaux spécialistes de santé publique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002 portant placement en position d’activité auprès des instituts islamiques de formation des cadres du culte relevant du ministère des affaires religieuses et des wakfs de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

• Décret exécutif n° 02-440

  Décret exécutif n° 02-440 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 portant institution d’une indemnité d’encadrement au profit des praticiens médicaux spécialistes de santé publique

• Décret présidentiel n° 02-338

  Décret présidentiel n° 02-338 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991 portant statut particulier des praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique

• Décret présidentiel n° 02-342

  Décret présidentiel n° 02-342 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 portant institution d’une indemnité de documentation au profit des praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique

• Arrêté

  Arrêté du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant les normes en matière de moyens humains, de locaux et d'équipement des services de médecine du travail

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1422 correspondant au 5 novembre 2001 fixant les conditions d'accès, de déroulement et de sanction de la formation spécialisée pour l'accès aux corps des praticiens inspecteurs

• Décret exécutif n° 02-119

  Décret exécutif n° 02-119 du 23 Moharram 1423 correspondant au 6 avril 2002 instituant une prime d'intéressement au profit de certains personnels relevant des établissements publics de santé et fixant les modalités de son attribution

• Décret présidentiel n° 02-339

  Décret présidentiel n° 02-339 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au modifiant le portant institution et modalités d’attribution de l’indemnité spécifique décret exécutif n° 91-112 du 27 avril 1991 globale servie aux praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique

• Arrêté

  Arrêté du 8 Rajab 1422 correspondant au 25 septembre 2001 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'école nationale des greffes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1422 correspondant au 5 novembre 2001 fixant les programmes de formation spécialisée pour l'accès aux corps des praticiens inspecteurs

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 Rajab 1422 correspondant au 10 octobre 2001 complétant l'arrêté interministériel du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant placement en position d'activité auprès de l'administration chargée de la jeunesse et des sports de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population

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• يلغي جزئيًا Décret n° 82-491