Décret présidentiel n° 02-342 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 portant institution d’une indemnité de documentation au profit des praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique
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Article 1er
فتح المادةIl est institué une indemnité de documentation au profit des praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique, dont le montant mensuel est fixé comme suit :
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 23 CORPS MONTANT Médecin généraliste 2.500 DA Pharmacien et chirurgien-dentiste 2.000 DA généralistes Spécialiste assistant 4.500 DA Spécialiste principal 4.500 DA Spécialiste chef 4.500 DA
Article 2
فتح المادةLe présent décret prend effet à compter du 1er octobre 2002.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D'ALGERIE
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-188
« des objectifs” pour les corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique, ainsi que les dispositions du décret présidentiel n° 02-342 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002, en ce qui concerne le »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-187
« des objectifs” pour le corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique, ainsi que les dispositions du décret présidentiel n° 02-342 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002, en ce qui concerne le »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 85-59
- Décret exécutif n° 91-106
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 11-188
Décret exécutif n° 11-188 du 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au 5 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique
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Décret exécutif n° 11-187
Décret exécutif n° 11-187 du 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au 5 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux inspecteurs de santé publique
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Décret exécutif n° 11-199
Décret exécutif n° 11-199 du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique
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