Arrêté du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la réglementation
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. El Madani Rahil directeur des personnels et de la réglementation, à l'effet de signer au nom du ministre de la santé et de la population, tous actes et décisions y compris les arrêtés à caractère individuel.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995.
Yahia GUIDOUM.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 35
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.