Décret exécutif n° 96-67 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé et de la population

Sous l'autorité du ministre de la santé et de la population, l'administration centrale du ministère de la santé et de la population comprend : * Le cabinet du ministre, composé comme suit : un directeur de cabinet assisté de deux (2) directeurs d'études et auquel est rattaché le bureau du courrier; un chef de cabinet; des chargés d'études et de synthèse au nombre de sept (7); des attachés de cabinet au nombre de quatre (4). * Les structures suivantes : ' la direction de la prévention, la direction des services de santé, la direction de la pharmacie et du médicament, la direction de la population, la direction de la planification, la direction de la formation, la direction de la réglementation et du contentieux; la direction de l'administration des moyens. 11 Ramadhan 1416 JOURNAL OFFICIEL 31 janvier 1996

La direction de la prévention comprend :

1) La sous-direction de la prévention générale;

2) La sous-direction de la protection sanitaire en milieux spécifiques;

3) La sous-direction de la santé maternelle et infantile;

4) La sous-direction de la relation santé et environnement.

La direction des services de santé comprend :

1) La sous-direction des services extra-hospitaliers;

2) La sous-direction des services hospitaliers;

3) La sous-direction de la coordination et du contrôle;

4) La sous-direction des infrastructures et des équipements.

La direction de la pharmacie et du médicament comprend:

1) La sous-direction de l'enregistrement et des nomenclatures;

2) La sous-direction des activités techniques et scientifiques;

3) La sous-direction - des activités économiques et industrielles;

4) La sous-direction des affaires administratives et juridiques.

La direction de la population comprend :

1) La sous-direction des programmes de population;

2) La sous-direction de la planification familiale;

3) La sous-direction de l'information, de l'éducation et de la communication.

La direction de la formation comprend :

1) La sous-direction de la formation médicale;

2) La sous-direction de la formation paramédicale;

3) La sous-direction de la formation administrative et technique; 4). La sous-direction de la documentation et de la recherche en sciences de la santé.

La direction de la planification comprend :

1) La sous-direction des programmes d'investissements;

2) La sous-direction de la communication et du développement du système d'information sanitaire;

3) La sous-direction de l'analyse et de l'évaluation des activités.

La direction de la réglementation et du contentieux comprend :

1) La sous-direction de la réglementation;

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2) La sous-direction des affaires juridiques et du contentieux.

La direction de l'administration des moyens comprend :

1) La sous-direction des ressources humaines;

2) La sous-direction du budget et de la comptabilité;

3) La sous-direction des moyens généraux;

4) La sous-direction de la documentation et des archives.

Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment les décrets exécutifs n° 90-125 du 30 avril 1990 et n° 94-54 du 6 mars 1994, susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996.

Ahmed OUYAHIA.