Décret exécutif n° 89-81 du 6 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé publique

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de la santé publique comprend : こ REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 523 le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, l'inspecțion générale, le cabinet du ministre, les structures suivantes: * la direction de la prévention et de l'action sanitaire, * la direction de la famille, * la direction des établissements hospitalo-universitaires, * * la direction des structures de la santé, * la direction de la pharmacie, * la direction de la planification et du développement, * la direction de l'administration des moyens et de la réglementation, * la direction de la formation.

La direction de la prévention et de l'action sanitaire comprend : 1º)-- La sous-direction de l'épidémiologie et de l'hygiène du milieu qui comporte :

a) le bureau des maladies transmissibles,

b) le bureau des maladies non transmissibles,

c) le bureau de l'hygiène du milieu. 2°) - la sous-direction des maladies prévalentes qui comporte:

a) le bureau de l'organisation,

b) le bureau de la psychiatrie,

c) le bureau de l'évaluation. 3°) - la sous-direction de la protection sanitaire en milieu éducatif et de travail qui comporte :

a) le bureau de la normalisation de la protection sanitaire en milieu éducatif, 1

b) le bureau de la normalisation de la médecine de travail,

c) le bureau de l'inspection et du contrôle de la médecine du travail.

La direction de la famille comprend : 1°) - la sous-direction de la protection maternelle et infantile et de l'espacement des naissances qui comporte:

a) le bureau de la protection maternelle et infantile,

b) le bureau de l'espacement des naissances. • 524 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) la sous-direction de la planification et de la communication sociale qui comporte:

a) le bureau de la planification familiale,

b) le bureau de la communication sociale.

La direction des établissements hospitalo-universitaires comprend : 1°) la sous-direction de la normalisation et de l'évaluation des établissements hospitalo-universitaires qui comporte:

a) le bureau de la normalisation,

b) le bureau de l'évaluation et du contrôle. 2°) la sous-direction de l'organisation et de la coordination des activités et des services hospitalo-universitaires qui comporte :

a) le bureau de la coordination des activités médicales et pédagogiques,

b) le bureau de la programmation.

La direction des structures de la santé comprend : 1°) - la sous-direction de la normalisation et de l'évaluation des structures de la santé qui comporte:

a) le bureau de la normalisation et de l'organisation,

b) le bureau de l'évaluation et du contrôle,

c) le bureau de la garde et des urgences. 2°) la sous-direction du contrôle des professions et des structures parapubliques et privées de santé qui comporte:

a) le bureau des structures parapubliques,

b) le bureau du contrôle des professions et des structures privées de santé.

La direction de la pharmacie comprend : 1º) - la sous-direction de la réglementation et de l'inspection pharmaceutique qui comporte :

a) le bureau de la réglementation pharmaceutique,

b) le bureau du contrôle pharmaceutique,

c) le bureau des stupéfiants. 2°) - la sous-direction des produits pharmaceutiques qui comporte :

a) le bureau de la normalisation et de l'évaluation des produits pharmaceutiques, REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 juin 1989

b) le bureau de l'information pharmaceutique,

c) le bureau du contrôle de qualité des produits pharmaceutiques.

La direction de la planification et du développement comprend : 1°)- la sous-direction des infrastructures, des équipements et de la maintenance qui comporte :

a) le bureau des infrastructures,

b) le bureau des équipements et de l'intégration,

c) le bureau de la maintenance. 2°) la sous-direction des études et des programmes qui comporte:

a) le bureau de la planification des moyens de la santé,

b) le bureau des statistiques et de l'informatique,

c) le bureau des études. 3°) - la sous-direction des budgets et des coûts de santé qui comporte :

a) le bureau du budget de fonctionnement,

b) le bureau du budget d'équipement,

c) le bureau de l'analyse des coûts de santé,

d) le bureau des autorisations globales d'importation (A.G.I.).

La direction de l'administration des moyens et de la réglementation comprend : 1°) la sous-direction des personnels médical et paramédical qui comporte :

a) le bureau du personnel médical,

b) le bureau du personnel paramédical,

c) le bureau du personnel étranger et de la coopération. 2°) - la sous-direction des personnels administratifs qui comporte:

a) le bureau du personnel administratif,

b) le bureau de la gestion du personnel de l'administration centrale,

c) le bureau de l'emploi et des relations de travail. 3°)- la sous-direction de la réglementation qui comporte:

a) le bureau des études juridiques,

b) le bureau de la réglementation,

c) le bureau du contentieux. 7 juin 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA 4°) la sous-direction des moyens généraux qui comporte: :

a) le bureau de l'entretien et de la sécurité,

b) le bureau de la gestion des moyens matériels,

c) le bureau de l'accueil et de l'information. ५

La direction de la formation comprend : 1°) la sous-direction de la formation et de la recherche médicales qui comporte :

a) le bureau de la formation médicale,

b) le bureau de la recherche médicale,

c) le bureau des congés scientifiques. 2°) la sous-direction de la formation des auxiliaires de santé qui comporte :

a) le bureau des programmes de formation paramédicale,

b) le bureau des programmes de formation des cadres gestionnaires,

c) le bureau de l'organisation des examens et concours. 3°) la sous-direction de la documentation et de l'information qui comporte:

a) le bureau de l'information,

b) le bureau de la documentation et des archives.

Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de la santé publique, sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la santé publique, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-133 du 21 mai 1985 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 juin 1989.

Kasdi MERBAH. 2 REPUBLIQUE ALGERIENNE 525