Arrêtés du 16 Safar 1415 correspondant au 25 juillet sous-directeurs. 1994 portant délégation de signature à des

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belabes Bendida sous-directeur des budgets et du contrôle, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la population, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Safar 1415 correspondant au 25 juillet 1994.

Yahia GUIDOUM.

Le ministre de la santé et de la population, Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-125 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé ;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination de M. Abdallah Souici, en qualité de sous-directeur des personnels administratifs, techniques et de service, au ministère de la santé et des affaires sociales; 9 Jonmada Ethania, 1415 JOURNAL OFFICIEL 13 novembre 1994 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdallah Souici, sous-directeur des personnels administratifs, techniques et de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la population, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Safar 1415 correspondant au 25 juillet 1994.

Yahia GUIDOUM.

MINISTERE DU COMMERCE