Décret exécutif n° 91-467 du 3 décembre 1991 portant. attribution d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur la parcelle dénommée « Bir Rebaa Nord » (bloc 403 a)

Le périmètre couvrant une surface d'environ 96, 81 km2, constituant le permis d'exploitation visé à l'article 1ª ci-dessus est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont les suivantes :

Sommets Longitude Est Latitude Nord 01 8° 28' 00" 31° 12' 00" 02 8° 29' 00" 31° 12' 00" 03 8° 29' 00" 31° 13' 00" 04 8° 30' 00" 31° 13' 00" 05 8° 30' 00" 31° 14' 00" 06 8° 31' 00" 31° 14' 00" 07 8° 31' 00" 31° 15' 00" 08 8° 32' 00" 31° 15' 00" 09 8° 32' 00" 31° 16' 00" 10 8° 34' 00" 31° 16' 00" 11 8° 34' 00" 31° 17' 00" 12 8° 35' 00" 31° 17' 00" 13 8° 35' 00" 31° 10' 00" 14 8° 28' 00" 31° 10' 00"

Le titulaire s'engage à soumettre au ministère chargé des hydrocabures, dans le mois suivant l'actroi du permis d'exploitation, le programme d'exploitation et de travail du reste de l'année en cours et, avant le 31 décembre de chaque année, le programme d'exploitation et de travail de l'année suivante.

Le titulaire est tenu d'appliquer à la délimitation, à la mise en production et à l'exploitation, les règles et méthodes permettant de préserver les gisements, d'assurer leur conservation et de porter au maximum leur rendement économique, notamment par l'emploi éventuel des méthodes de récupération.

Le titulaire est tenu d'appliquer notamment les prescriptions législatives et réglementaires en matière de conservation des gisements, de fixation des niveaux de production et d'estimation des réserves nationales en hydrocabures.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 décembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI. ≪≫