Décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 21-360

   « Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires »

• Décret exécutif n° 21-360

  Décret exécutif n° 21-360 du 14 Safar 1443 correspondant au 21 septembre 2021 portant attributions du ministre des affaires religieuses et des wakfs

• Décret exécutif n° 21-179

  Décret exécutif n° 21-179 du 21 Ramadhan 1442 correspondant au 3 mai 2021 portant création de l'office national des wakfs et de la zakat et fixant son statut

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1441 correspondant au 6 mai 2020 relatif aux prescriptions applicables au transport et à l’inhumation des dépouilles des défunts dont le décès est lié à l’infection par le Coronavirus (COVID-19)

• Arrêté

  Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 4 novembre 2019 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution de novembre 1954

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1440 correspondant au 21 janvier 2019 portant nomination de directeurs du tourisme et de l’artisanat de wilayas

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du centre culturel islamique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1432 correspondant au 18 avril 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au niveau des directions de wilayas des affaires religieuses et des wakfs, de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs, des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1439 correspondant au 2 juin 2018 fixant le montant des indemnités accordées aux membres experts de la commission d'audit et de vérification du Saint Coran

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1439 correspondant au 2 juin 2018 fixant le montant des indemnités accordées aux membres experts de la commission de lecture du livre religieux importé

• Arrêté

  Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 Joumada Ethania 1438 correspondant au 26 mars 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Moharram 1439 correspondant au 24 septembre 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de lecture du livre religieux importé

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 portant création d’une annexe du centre culturel islamique dans chacune des wilayas de Tissemsilt et de Ouargla

• Arrêté

  Arrêté du 5 Moharram 1439 correspondant au 26 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 15 Chaoual 1437 correspondant au 20 juillet 2016 fixant le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs

• Arrêté

  Arrêté du 19 Rajab 1438 correspondant au 16 avril 2017 fixant la formule et le mode de l’appel à la prière

• Arrêté

  Arrêté du 4 Chaoual 1438 correspondant au 29 juin 2017 portant organisation de l’ouverture des mosquées

• Arrêté

  Arrêté du 27 Joumada Ethania 1438 correspondant au 26 mars 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran

• Arrêté

  Arrêté du 19 Rajab 1438 correspondant au 16 avril 2017 fixant la liste référentielle pour les dénominations des mosquées

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017 modifiant et complétant la liste des spécialités requises pour le recrutement et la promotion dans certains corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs

• Arrêté

  Arrêté du 12 Chaâbane 1438 correspondant au 9 mai 2017 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par le centre culturel islamique en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents

• Arrêté

  Arrêté du 4 Chaoual 1438 correspondant au 29 juin 2017 fixant la forme et le contenu du fichier national des mosquées

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 20 septembre 2016 fixant les modalités de conversion du droit de jouissance perpétuelle ou du droit de concession en droit de location des terres wakfs destinées à l'agriculture restituées par l’Etat

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant les conditions et les modalités d'apposition de la mention "halal" pour les denrées alimentaires concernées

• Arrêté

  Arrêté du 15 Chaoual 1437 correspondant au 20 juillet 2016 fixant la liste des établissements publics habilités à organiser le déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1437 correspondant au 9 mai 2016 portant création d'une annexe du centre culturel islamique dans la wilaya de M'Sila

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Chaoual 1433 correspondant au 30 août 2012 fixant la classification de l'école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l'administration des affaires religieuses et des wakfs et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1433 correspondant au 27 mars 2012 portant création d’une annexe du centre culturel islamique dans chacune des wilayas de Tamanghasset, de Jijel et de Guelma

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant adoption du règlement technique fixant les règles relatives aux denrées alimentaires "halal"

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Moharram 1436 correspondant au 19 novembre 2014 portant création d'une annexe du centre culturel islamique dans les wilayas de Tindouf et d' El-Bayadh

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 12 septembre 2013 portant création d'une annexe du centre culturel islamique dans chacune des wilayas d'El Oued, Tipaza et Boumerdès

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• يلغي Décret n° 80-30