Décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989 portant création de l'université de Sidi Bel Abbès
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Article 1er
فتح المادةIl est créé à Sidi Bel Abbès, sous la dénomination « université de Sidi Bel Abbès », un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et égi par les dispositions du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut type de l'université et celles du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-252 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
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“Article 1er. — Il est créé, à Sidi Bel Abbès, sous la dénomination “université de Sidi Bel Abbès” un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 susvisé, et celles du présent décret”.
Article 2
فتح المادةConformément à l'article 2 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant l'université de Sidi Bel Abbès sont fixés comme suit : un institut des sciences médicales, un institut des sciences administratives, un institut de biologie, un institut d'informatique, un institut d'électrotechnique, un institut d'électronique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-208 (ج.ر عدد 43 لسنة 1995)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-394 (ج.ر عدد 91 لسنة 1998)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-252 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-272 (ج.ر عدد 40 لسنة 2012)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 15-89 (ج.ر عدد 14 لسنة 2015)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 22-388 (ج.ر عدد 77 لسنة 2022)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 25-263 (ج.ر عدد 68 لسنة 2025)
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« Art. 2. — .................. (sans changement) ..................
Le nombre et la vocation des facultés et de l’institut composant l’université de Sidi Bel Abbès, sont fixés comme suit :
— faculté des sciences exactes ;
— faculté de technologie ;
— faculté de médecine ;
— faculté de droit et des sciences politiques ;
— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;
— faculté des sciences humaines et sociales ;
— faculté des lettres, des langues et des arts ;
— faculté des sciences de la nature et de la vie ;
— faculté de génie électrique ;
— faculté des mathématiques et de l’informatique ;
— institut des sciences agronomiques. ».
Article 3
فتح المادةLe conseil d'orientation de l'université de Sidi Bel Abbès comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs, un représentant du : ministère de l'intérieur et de l'environnement, ministère des affaires religieuses, ministère de la justice. ministère de l'industrie lourde, ministère de la santé publique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-252 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 15-89 (ج.ر عدد 14 لسنة 2015)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-388 (ج.ر عدد 77 لسنة 2022)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 25-263 (ج.ر عدد 68 لسنة 2025)
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« Art. 3. — .................. (sans changement) ..................
Le conseil d'administration de l'université de Sidi Bel Abbès comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— un représentant du ministère de la défense nationale ;
— un représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;
— un représentant du ministre chargé de la culture et des arts ;
— un représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications ;
— un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
— un représentant du ministre chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ;
— un représentant du ministre chargé du commerce intérieur et de la régulation du marché national ;
— un représentant du ministre chargé des travaux publics et des infrastructures de base ;
— un représentant du ministre chargé de l’hydraulique ;
— un représentant du ministre chargé de la santé ;
— un représentant du ministre chargé de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. ».
Article 4
فتح المادةLe nombre et les fonctions des vice-recteurs de l'université de Sidi Bel Abbès sont fixés comme suit : un vice-recteur chargé des questions pédagogiques, du perfectionnement et du recyclage, REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 août 1989 un vice-recteur chargé des questions liées à la planification, à l'orientation et à l'information, un vice-recteur chargé des questions liées à l'animation et à la promotion scientifique et technique et des relations extérieures.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-252 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-272 (ج.ر عدد 40 لسنة 2012)
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« Art. 4. — Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l'université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :
— la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation ;
— la formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation ;
— les relations extérieures, la coopération, l'animation, la communication et les manifestations scientifiques ;
— le développement, la prospective et l'orientation ».
Article 5
فتح المادةLes instituts nationaux d'enseignement. supérieur en électronique, électrotechnique, biologie, informatique, sciences administratives et l'annexe en sciences médicales de Sidi Bel Abbès créés respectivement par le décret n° 88-183 du 27 septembre 1988 et les décrets nºs 84-234, 84-235, 84-236, 84-237 et 84-216 du 18 août 1984 susvisés, sont dissous.
Article 6
فتح المادةLa dissolution prévue à l'article 5 ci-dessus emporte le transfert à l'université de Sidi Bel Abbès des biens, moyens, droits et obligations des instituts nationaux d'enseignement supérieur en sciences administratives, biologie, informatique, électrotechnique, électronique et l'annexe en sciences médicales.
Article 7
فتح المادةLe transfert prévu à l'article 6 ci-dessus donne lieu :
1) à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et le ministre des finances,
2) à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 6 ci-dessus.
Article 8
فتح المادةLe personnel des instituts nationaux d'enseignement supérieur en sciences administratives, biologie, informatique, électrotechnique, électronique et de l'annexe en sciences médicales est transféré à l'université de Sidi Bel Abbès dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Article 9
فتح المادةLes décrets nºs 84-234, 84-235, 84-236, 84-237 du 18 août 1984 et le décret n° 88-183 du 27 septembre 1988 sont abrogés ainsi que toutes les dispositions contraires contenues dans le décret n° 84-216 du 18 août 1984 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales à Oran.
Article 10
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er août 1989.
Kasdi MERBAH. 2 août 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 709 DECISIONS INDIVIDUELLES
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 25-263
« Les dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. — .................. (sans changement) ..... »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-252
« L’article 2 du décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 15-89
« L'article 3 du décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 3. — .................... (sans changement) ................... Le conseil d'ad »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 22-388
« Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. — ............ (sans changement)...................... Le no »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-388
« Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 3. — .................. (sans changement) .......... »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-272
« L'article 2 du décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 2. — Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 03-279 »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-208
« L'article 2 du décret exécutif n° 89-141 du ler août 1989, susvisé, est modifié et complété comme suit : << Art. 2. le nombre et la vocation des instituts composant l'université de Sidi Bel Abbès sont fixés comme suit : »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 15-89
« L'article 2 du décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Art. 2. — .................... (sans changement) ................... — le nombre et la vocati »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 98-394
« Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 89-141 du ler août 1989, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes: "Art. 2. En application de l'article 2 du décret exécutif n° 98-253 du 2 »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-394
« exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 89-141 du ler août 1989, »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (10)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (14)
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Décret exécutif n° 25-263
Décret exécutif n° 25-263 du 15 Rabie Ethani 1447 correspondant au 7 octobre 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989 portant création de l’université de Sidi Bel Abbès
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Décret exécutif n° 22-388
Décret exécutif n° 22-388 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989 portant création de l’université de Sidi Bel Abbès
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Sidi Bel Abbès
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1442 correspondant au 28 janvier 2021 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’université de Sidi Bel Abbès
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Décret exécutif n° 15-89
Décret exécutif n° 15-89 du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989 portant création de l'université de Sidi Bel Abbès
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Décret exécutif n° 12-272
Décret exécutif n° 12-272 du 8 Chaâbane 1433 correspondant au 28 juin 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989 portant création de l'université de Sidi Bel Abbès
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Décret exécutif n° 04-252
Décret exécutif n° 04-252 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Sidi Bel Abbès
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Décret exécutif n° 98-281
Décret exécutif nº 98-281 du 21 Joumada El Oula 1419 correspondant au 12 septembre 1998 portant dissolution de l'institut de technologie moyen agricole spécialisé de Sidi Bel-Abbès et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université de Sidi Bel-Abbès
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Décret exécutif n° 98-394
Décret exécutif n° 98-394 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre fonctionnement de l'université des sciences 1998 modifiant le décret exécutif n° 89-136 du 1998 modifiant le décret exécutif n° 89-137 du 1998 modifiant le décret exécutif n° 89-138 du 1998 modifiant le décret exécutif n° 89-139 du 1998 modifiant le décret exécutif n° 89-140 du 1998 modifiant le décret exécutif n° 89-141 du ler août 1989 portant création de l'université de Sidi Bel-Abbès. :
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Décret exécutif n° 96-274
Décret exécutif n° 96-274 du 5 Rabie Ethani 1417 correspondant au 20 août 1996 portant dissolution de l'institut national de formation de techniciens supérieurs en bâtiment de Sidi Bel-Abbès, et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université de Sidi Bel-Abbès
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Décret exécutif n° 95-208
Décret exécutif n° 95-208 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 modifiant et complétant l'article 2 du l'université de Sétif
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Décret exécutif n° 93-241
Décret exécutif n° 93-241 du ler Joumada El Oula 1414 correspondant au 1993. 17 octobre 1993 portant dissolution de l'institut de formation des techniciens supérieurs de l'agriculture de Sidi Bel-Abbès et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université de Sidi Bel-Abbès
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Décret exécutif n° 90-260
Décret exécutif n° 90-260 du 8 septembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 71-216 du 25 août 1971 portant organisation des études en vue du diplôme de pharmacien
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Décret exécutif n° 90-261
Décret exécutif n° 90-261 du 8 septembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 71-218 du 25 août 1971 portant organisation des études en vue du diplôme de chirurgien dentiste
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