Décret exécutif n° 15-89 du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989 portant création de l'université de Sidi Bel Abbès

L'article 2 du décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est complété et rédigé comme suit :

« Art. 2. — .................... (sans changement) ...................

— le nombre et la vocation des facultés composant l'université de Sidi Bel Abbès sont fixés comme suit :

— ....................................................................................,

— ....................................................................................,

— ....................................................................................,

— ....................................................................................,

— ....................................................................................,

— ....................................................................................,

— ....................................................................................,

— ....................................................................................,

— faculté de génie électrique ».

L'article 3 du décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 3. — .................... (sans changement) ...................

Le conseil d'administration de l'université de Sidi Bel Abbès comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre de la défense nationale,

— le représentant du ministre chargé de la santé,

— le représentant du ministre chargé de la justice,

— le représentant du ministre chargé du commerce,

— le représentant du ministre chargé de la culture,

— le représentant du ministre chargé de l'industrie et des mines,

— le représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural. »

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015.

Abdelmalek SELLAL.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE