Décret exécutif n° 12-272 du 8 Chaâbane 1433 correspondant au 28 juin 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989 portant création de l'université de Sidi Bel Abbès

L'article 2 du décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 2. — Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le nombre et la vocation des facultés composant l'université de Sidi Bel Abbès sont fixés comme suit :

— faculté des sciences exactes ;

— faculté de technologie ;

— faculté de médecine ;

— faculté de droit et des sciences politiques ;

— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 7

— faculté des sciences humaines et sociales ;

— faculté des lettres, des langues et des arts ;

— faculté des sciences de la nature et de la vie ».

L'article 4 du décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 4. — Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l'université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :

— la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation ;

— la formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation ;

— les relations extérieures, la coopération, l'animation, la communication et les manifestations scientifiques ;

— le développement, la prospective et l'orientation ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1433 correspondant au 28 juin 2012.

Ahmed OUYAHIA. ————★————