Décret n° 88-183 du 27 septembre 1988 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en électronique à Sidi Bel Abbès
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Article 1er
فتح المادةIl est créé, à Sidi Bel Abbès, un institut national d'enseignement supérieur en électronique, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé et celles du présent décret.
Article 2
فتح المادةLe conseil d'orientation de l'institut national d'enseignement supérieur en électronique de Sidi Bel Abbès comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de l'industrie lourde; un représentant du ministre des industries légères; un représentant du ministre du travail et des affaires sociales.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne dénfocratique et populaire.
Fait à Alger le 27 septembre 1988.
Chadli BENDJEDID.
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 89-141
« Les décrets nºs 84-234, 84-235, 84-236, 84-237 du 18 août 1984 et le décret n° 88-183 du 27 septembre 1988 sont abrogés ainsi que toutes les dispositions contraires contenues dans le décret n° 84-216 du 18 août 1984 port »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 83-543
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 89-141
Décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989 portant création de l'université de Sidi Bel Abbès
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