Décret exécutif n° 98-394 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre fonctionnement de l'université des sciences 1998 modifiant le décret exécutif n° 89-136 du 1998 modifiant le décret exécutif n° 89-137 du 1998 modifiant le décret exécutif n° 89-138 du 1998 modifiant le décret exécutif n° 89-139 du 1998 modifiant le décret exécutif n° 89-140 du 1998 modifiant le décret exécutif n° 89-141 du ler août 1989 portant création de l'université de Sidi Bel-Abbès. :
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 21 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 89-141 du ler août 1989, susvisé.
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 89-141 du ler août 1989, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
"Art. 2. En application de l'article 2 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, il est créé au sein de l'université de Sidi Bel-Abbès les facultés suivantes : faculté des sciences; faculté des sciences de l'ingénieur; faculté de médecine; faculté de droit; faculté des sciences économiques et des sciences de gestion; faculté des lettres et des sciences humaines". 17 Chaâbane 1419 ALGERIENNE N° 91 6 décembre 1998
Article 3
فتح المادةToutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998.
Ahmed OUYAHIA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي جزئيًا Décret exécutif n° 89-141
- يعدّل Décret exécutif n° 89-141
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.