Arrêtés du 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tahar Abdellaoui, sous-directeur de législation, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000.

Ahmed OUYAHIA.

Le ministre d'Etat, ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler octobre 1989 portant nomination de Mme Hafida Hellal, épouse Kara en qualité de sous-directeur de la jurisprudence au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Hafida Hellal, épouse Kara, sous-directeur de la jurisprudence, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000.

Ahmed OUYAHIA.

ALGERIENNE N° 04 Aouel Dhou El Kaada 1420 6 février 2000 Le ministre d'Etat, ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan. 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997 portant nomination de M. Krim Karabaghli, en qualité de sous-directeur de la documentation au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Krim Karabaghli, sous-directeur de la documentation, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000.

Ahmed OUYAHIA.

Le ministre d'Etat, ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997 portant nomination de M. Salah Maamir, en qualité de sous-directeur des auxiliaires de justice au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Maamir, sous-directeur des auxiliaires de justice, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000.

Ahmed OUYAHIA.

Le ministre d'Etat, ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 19 Moharram 1419 correspondant au 16 mai 1998 portant nomination de M. Tayeb Zenibaá, en qualité de sous-directeur de la nationalité au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tayeb Zenibaa, sous-directeur de la nationalité, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000.

Ahmed OUYAHIA.

Le ministre d'Etat, ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999. portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 portant nomination de M. Mokhtar Lakhdari, en qualité de sous-directeur des affaires pénales au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokhtar Lakhdari, sous-directeur des affaires pénales, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000.

Ahmed OUYAHIA.

Le ministre d'Etat, ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler avril 1990 portant nomination de M. Lotfi Boufedji, en qualité de sous-directeur des affaires spéciales au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lotfi Boufedji, sous-directeur des affaires spéciales, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000.

Ahmed OUYAHIA. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le ministre d'Etat, ministre de la justice, Vu le décret présidentiel.n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination de M. Amar Bellil, en qualité de sous-directeur de l'exécution des peines et des grâces au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Bellil, sous-directeur de l'exécution des peines et des grâces, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000.

Ahmed OUYAHIA.

Le ministre d'Etat, ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du ler septembre 1988 portant nomination de M. Boudjemaà Aït Oudhia, en qualité de sous-directeur des magistrats au ministère de la justice;

Aouel Dhou El Kaada 1420 ALGERIENNE N° 04 février 2000 6 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boudjemaa Aït Oudhia, sous-directeur des magistrats, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000.

Ahmed OUYAHIA.

Le ministre d'Etat, ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du Aouel Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 portant nomination de M. Abbas Djebarni, en qualité de sous-directeur des personnels au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abbas Djebarni, sous-directeur des personnels, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000.

Ahmed OUYAHIA.

Le ministre d'Etat, ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989, modifié et complété, portant, organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 4 Chaâbane 1419 correspondant au 23 novembre 1998 portant nomination de M. Mohamed Tayeb Lazizi, en qualité de sous-directeur de la formation au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Tayeb Lazizi, sous-directeur de la formation, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000.

Ahmed OUYAHIA.

Le ministre d'Etat, ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989,. modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997 portant nomination de M. Mohamed Mani, en qualité de sous-directeur de l'équipement au ministère de la justice;

Arrête:

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Mani, sous-directeur de l'équipement, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et. populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000..

Ahmed OUYAHIA.

Le ministre d'Etat, ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination de M. Mohamed Laïd Brahmi, en qualité de sous-directeur de l'informatisation au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Laïd Brahmi, sous-directeur de l'informatisation, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000.

Ahmed OUYAHIA.

Le ministre d'Etat, ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996 portant nomination de Mme Nora Hachani, en qualité de sous-directeur de la protection des mineurs au ministère de la justice; 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Nora Hachani, sous-directeur de la protection des mineurs, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000.

Ahmed OUYAHIA.

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE